Le texte porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur a recueilli 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions.
Un premier pas a été franchi. En première lecture les députés ont approuvé la modification du régime de l’irresponsabilité pénale ce jeudi 23 septembre 2021. Ce projet de loi fait suite à l’affaire Sarah Halimi et présente les limites de l’emploi des drones par les forces de l’ordre en France.
Responsabilité pénale, drones « policiers » : garde-fous pour les consommateurs de produit psychoactif
L’Assemblée nationale s’est penchée sur le fond du projet de loi pour éviter le vide juridique par lequel le tueur dans l’affaire Halimi avait réussi à se soustraire au procès. La femme juive d’une soixantaine d’années a été tuée par un voisin sous l’emprise de cannabis et jugé irresponsable.
Responsabilité pénale, drones « policiers » : un texte largement voté
Le texte porté par les ministères de la Justice et de l’Intérieur a recueilli 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions. Il est soumis à une procédure accélérée et sera examiné au Sénat du 18 au 20 octobre comme le souligne le site d’information francetvinfo.fr. Le texte prévoit une sanction pour un consommateur de produits psychoactifs, comme la marijuana ou l’alcool, pouvant conduire à la violence ou au meurtre, dont il peut être acquitté pour irresponsabilité.
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