La décision de la Cour de cassation s’appuie sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle la commercialisation du CBD, un composant du cannabis, ne peut être interdite en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.
Sa décision était particulièrement attendue. La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du gérant d’un magasin grenoblois qui vendait des produits à base de cannabinol (CBD) – la molécule non psychotrope du cannabis – et a ordonné un nouveau procès à Paris.
Dans sa condamnation « large« , la haute juridiction suit l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a déclaré en novembre que « la libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’oppose à ce qu’un de ses États membres interdise la commercialisation de la CBD si celle-ci est légalement produite dans un autre État membre.
Toutefois, cette question reste sans réponse car les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas recherché, alors qu’ils y étaient invités, si le CBD découvert dans le magasin exploité par le prévenu était légalement produit dans un autre État de l’Union européenne », a-t-il expliqué.
La Cour de cassation précise que, dans cette affaire, elle n’a pas tranché la question de fond de savoir si » la France peut valablement ou non se fonder sur l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation du CBD sur son territoire.
La garde à vue a été engagée. En janvier 2019, lorsque la police avait découvert dans un magasin de produits grenoblois contenant du cannabis. En juin 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le magasin des charges de complicité d’acquisition, de détention, d’offre ou de cession non autorisée de produits incroyables. L’accusation avait fait appel .
Un an plus tard, en juin 2020, la cour d’appel de Grenoble annule le jugement et déclare le directeur du magasin coupable. Une confusion juridique persiste autour du CBD en France, où l’Autorité a fermé des dizaines de boutiques vendant ce « cannabis léger », sans effet euphorisant et apprécié pour ses vertus relaxantes.
Novembre 2020, la justice européenne a rejeté l’interdiction du CBD en France, soulignant la Haup Immessatezza de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision accueillie comme une « gifle » par les amoureux du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.