Les étrangers polygames vivant en France pourront être expulsés par les autorités, a annoncé lundi 5 octobre la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa, à BFMTV.
La polygamie désigne un régime matrimonial où un individu est lié, au même moment, à plusieurs conjoints : polyandrie, pour une femme ayant plusieurs hommes, et polygynie, pour un homme ayant plusieurs femmes. En France, elle est interdite (dans l’article 147 du code civil).
La polygamie est interdite en France, mais cette disposition peut être contournée par des polygames qui se marient à l’étranger. La ministre a donc annoncé que l’objectif est de ne plus accorder « de titre de séjour à une personne qui arrive de l’étranger et qui est en situation de polygamie ».
Pour ce qui concerne projet de loi contre les “séparatismes religieux”, le gouvernement veut mettre en avant des mesures concrètes.
« La polygamie est contraire aux valeurs de la République (…) et donc nous considérons que nous devons mettre fin à la polygamie de fait », a souligné Marlène Schiappa. Toutefois, on ne sait pas comment les autorités pourront identifier ceux qui la pratiquent : la ministre a simplement évoqué l’exemple de cas « révélés par des contrôles de Caf, et caetera ».
Donc : « D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français, et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité ».
Le gouvernement devra préciser les nouvelles dispositions qu’il compte mettre en place.
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