Suivant la requalification d'un contrat prestation de service en contrat de travail, Deliveroo subit une condamnation pour travail dissimulé.
Les livreurs de Deliveroo commencent déjà à avoir gain de cause en ce qui concerne leur statut d’indépendant dans plusieurs pays. L’alarme a sonnée en France avec la condamnation aux prud’hommes de la plateforme de livraison de repas pour travail dissimulé. Cette décision de justice fait suite à une plainte d’un coursier pour requalification de son contrat prestation de service en contrat de travail.
Deliveroo subit une condamnation aux prud’hommes
Le plaignant est sans doute un livreur à vélo. Il travaille dans cette entreprise depuis 2015. En 2016, il entamé des réclamations pour la requalification de son contrat de prestation de service. La fin de ce combat engagé a été sifflée par un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris. L’homme de droit a condamné Deliveroo pour fraude au code du travail. La plateforme devrait également payer au coursier une amende de 30 000 euros.
Le porte-parole de Deliveroo a réagi à la suite de cette condamnation. Il est favorable pour un éventuel appel. Me Kevin Mention a profité pour annoncer que d’autres procédures sont pendantes contre Deliveroo et bien d’autres plateformes comme Foodora, Take Eat Easy… Il faut revoir les conditions contractuelles des coursiers partout en Europe.
Cette première requalification ne poussera-t-elle pas d’autres livreurs à ester leur employeur en justice ?
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