Les gérants d’un bar en Bretagne se sont vu infliger une amende de 9000 euros par l’Urssaf pour travail dissimulé.
Synonyme de convivialité ou simplement de politesse, le fait de rapporter ses verres au comptoir dans un bar est considéré comme du travail dissimulé par l’Urssaf. Les propriétaires du bar Mamm-Kounifl, dans le village de Locmiquélic (Morbihan), en ont fait l’amère expérience, comme le relate Le Télégramme.
Comme dans des milliers de bars en France et ailleurs, les clients de Maryka Le Floch et son mari ont pour habitude de rapporter leurs verres une fois leur consommation terminée ou lorsqu’ils en désirent une nouvelle. Cette pratique est notamment très pratiquée quand la salle est bondée ou lorsqu’il y a des concerts et que les serveurs n’ont pas le temps, ou la place, de se rendre aux tables.
Ainsi, les clients du Mamm-Kounifl, qui se trouve justement être un café-concert, ont l’habitude de se rendre au comptoir pour commander. Mais pour les services de l’Urssaf, il semblerait que ce soit considéré comme du travail dissimulé. Cela fait d’ailleurs beaucoup d’emplois dissimulés les soirs d’affluence.
La patronne du bar raconte que « vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C’est là que tout a basculé. Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s’est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C’est là que j’ai compris que c’était un contrôle de l’Urssaf. Ils m’ont dit que j’étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs ».
Croyant avoir eu affaire à des faux agents de l’administration fiscale, les deux époux envisageront même de porter plainte suite à l’absence de nouvelles des services fiscaux. Mais quelque temps plus tard, la gendarmerie les contacte pour leur signifier leur mise en garde à vue, qui ne s’avéra finalement pas nécessaire en raison de problèmes de procédures.
Mais si le l’aspect pénal est mis de côté par le procureur, l’aspect civil suit son cours, puisque l’Urssaf demande à ce que ces tenanciers payent l’amende, plus les pénalités, pour un total de 9000 euros. L’affaire a été portée au tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes. Les deux époux se disent choqués et estiment que les services fiscaux font preuve « d’acharnement », alors qu’ils n’ont « commis aucune infraction ».
Hallucinant !
Ils ont même été placés en garde à vue?!