Le drapeau de la communauté LGBT
Depuis l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, des maires refusent de célébrer une telle union dans leur commune par conscience. Mais le Conseil constitutionnel rappelle ce vendredi que les élus de la République se doivent de respecter la législation.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a « relevé qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil. »
En résumé, la liberté de conscience prônée par certains maires pour remettre en cause le mariage pour tous n’a pas été retenue par les Sages, qui sous-entendent donc aujourd’hui que les maires doivent appliquer la loi et ne pas refuser une union entre deux personnes de même sexe.