La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a décidé de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy de l’élection présidentielle de 2012.
La CNCCFP a annoncé que les comptes de la campagne présidentielle de l’ancien président étaient invalidés, suite à la réintégration de déplacements publics du candidat avant qu’il déclare sa candidature le 15 février.
Aussi, le plafond pour un candidat qualifié au second tour avait été fixé à 22.509.000 euros et Nicolas Sarkozy avait déclaré avoir dépensé 21.339.664 euros.
La décision de la Commission des comptes de campagne va être notifiée à l’ancien candidat de l’UMP et sera transmise au Conseil constitutionnel
Cette décision peut toutefois faire « l’objet d’un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d’un mois suivant sa notification« .
Si ce rejet était confirmé, l’UMP pourrait se voir supprimer son aide publique annuelle qui est de l’ordre de 11 millions d’euros.
Laisser un commentaire