Les représentants des ayant droits ont proposé un nouveau barème sur la redevance pour la copie privée. S’il est accepté par la Comission copie privée, les prix des tablettes subirait une très forte hausse des prix.
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Pour une tablette tactile de 64 Go, la redevance était auparavant de 12 euros, si ce nouveau barème était accepté, elle passerait à 51 euros (hors-taxe). Pour une tablette de 32 Go, la redevance serait de 25,60 euros contre 10 euros actuellement et pour celles de 16 Go de 12 euros contre 8 aujourd’hui.
D’autre part, les cartes mémoire ou les disques durs devraient aussi être touchés par cette forte augmentation, contrairement aux baladeurs MP3 et aux Dvd vierges qui devraient connaître une baisse. Rappelons que dans cette Commission copié privée, les ayant droits sont en position de force avec 12 voix contre 6 pour les représentants des consommateurs et de 6 pour les industriels.
Si ce nouveau barème était accepté alors les prix des tablettes augmenteraient fortement. Ainsi, un iPad WiFi 64 Go vendu actuellement 694 euros avec 12 euros de rémunération pour copie privée, verrait son prix passer à 733 euros.
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