Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de lui faire des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, « feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires, » explique Matignon.
» Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile « , explique Matignon.