TVA : pas de hausse prévue selon le ministre du Budget

Après un entretien avec le premier Ministre, Jérôme Cahuzac a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA en 2012 et 2013 comme l'a préconisé la Cour des comptes dans son dernier rapport.

Après un entretien avec le premier Ministre, Jérôme Cahuzac a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse de la TVA en 2012 et 2013 comme l’a préconisé la Cour des comptes dans son dernier rapport.
A la question de savoir si le gouvernement Ayrault comptait augmenter la TVA, le ministre du Budget a déclaré que la loi de Finances rectificative pour 2012 ne prévoyait « pas de hausse de la TVA« .

Concernant l’année 2013, « il sera toujours temps de parler en loi de Finances initiale de ce qu’il en est des mesures mais, a priori, ça n’était pas, si j’ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande » a-t-il dit.

Dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques remis ce lundi matin au premier Ministre, celle-ci considère qu’il sera « inévitable » d’augmenter la TVA afin de respecter les engagements budgétaires internationaux de la France pour l’année 2013.

« La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d’indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques, mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c’est-à-dire […] le président de la République et les parlementaires« , a fait remarquer Jérôme Cahuzac. D’après lui, « il y a un problème de méthode, qui consiste à faire remarquer que les choix de politiques publiques appartiennent au gouvernement et au président de la République« .

« Ce que le président et le Premier ministre ont indiqué, c’est que, l’année prochaine, c’est la norme +zéro valeur+ qui s’appliquerait aux dépenses de l’Etat. Et l’application de cette norme commandera un certain nombre d’économies compatibles avec (la) trajectoire de nos finances publiques« , qui envisage de réduire le déficit à 3% du PIB fin 2013, a ajouté M. Cahuzac.

Selon lui, « l’effort a été parfaitement défini par le candidat Hollande » et « se partage à parts égales entre un effort fiscal et un effort dans la maîtrise de la dépense« .