Sacré cadeau d’accueil pour François Hollande! La Cour de justice européenne condamne la France à rembourser plus de 4 MdsE à des fonds d’investissement.
L’institution européenne a jugé que l’Etat français avait adopté une fiscalité discriminatoire vis à vis de fonds de placement étrangers ayant acquitté un impôt de 30% sur les dividendes.
Leurs homologues français n’ont en effet pas été taxés, eux. Ceci constitue donc une entrave à la libre circulation des capitaux dans l’UE a estimé la Cour.
Au total, l’Etat devra rembourser 4,5 MdsE environ. Un montant significatif, équivalent par exemple à la recette de l’ISF…
L’équation budgétaire s’annonce très compliquée pour François Hollande.