Le parquet général de la Cour de cassation propose d’annuler définitivement la condamnation de Total, plus de 12 ans près le naufrage de l’Erika.
L’Erika battant pavillon maltais et affrété par Total s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant les fonds marins.
Le ministère public motive son avis sur le fait que le naufrage n’a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en « zone économique exclusive » (ZEE), ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.