Les députés français ont voté cet après-midi le texte de loi, comprenant notamment la "TVA sociale".
Les députés français ont voté cet après-midi le texte de loi, comprenant notamment la « TVA sociale ».
L’Assemblée Nationale a voté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une « TVA sociale ».
Les députés l’ont adopté à 301 voix pour, et 207 contre.
Les groupes majoritaires de l’UMP et de Nouveau Centre ont voté favorablement, tandis que l’opposition a voté contre.
Outre la mise en place au 1er octobre prochain de la « TVA sociale », le budget prévoit la création au 1er août prochain d’une taxe sur les transactions financières.
Ce projet de loi, présenté par Valérie Pécresse, ministre du Budget, reprend les principales mesures annoncées à la télévision par Nicolas Sarkozy le 29 janvier dernier.
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