Procès requis pour trois policiers

Le parquet de Paris attribue le décès de Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, aux « erreurs, imprudences et négligences » commises par des policiers lors d’un contrôle routier tumultueux le 3 janvier 2020. Chouviat est décédé par asphyxie suite à des techniques d’immobilisation effectuées par des policiers.

Dans son acte d’accusation, daté du 29 octobre et rendu public par Mediapart (et consulté par Le Monde), le procureur général demande le renvoi en tribunal correctionnel pour homicide involontaire de trois des quatre policiers présents lors de l’arrestation.

« C’est un pas positif, étant donné que les poursuites pour violences policières sont peu fréquentes », considère Arié Alimi, un des avocats de la famille Chouviat. Cependant, Vincent Brengarth, confrère de celui-ci, critique vivement un acte d’accusation « profondément absurde qui déforme la réalité juridique des faits ». Les deux avocats avaient précédemment sollicité le juge d’instruction pour demander que les policiers soient poursuivis pour « violences volontaires ayant conduit à la mort sans intention de la donner » plutôt que pour « homicide involontaire ».

Le procureur n’a pas été d’accord avec la position des parties civiles, jugeant l’usage de la violence « justifié, nécessaire et proportionné » en réponse à l’opposition de Cédric Chouviat. Le procureur admet cependant que les policiers sont « directement liés » à la mort de Chouviat en raison de leur « imprudences et négligences constitutives de fautes ».

La détermination du tribunal ne convient pas entièrement aux défenseurs. Selon Laurent-Franck Liénard, avocat du principal accusé, « le tribunal a mis en avant une négligence, qui aurait impliqué l’interpellation de M. Chouviat sans tenir compte de sa situation sanitaire. Cependant, notre client n’a fait que menotter quelqu’un qui résistait fortement et qui ne semblait pas être en danger ». Par ailleurs, le tribunal n’a pas demandé de procès contre la policière J., le quatrième membre de l’équipe accusée.
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat a été arrêté par une équipe de quatre policiers alors qu’il conduisait son scooter, un téléphone à la main, dans le 7e arrondissement de Paris. Dans son plaidoyer, le tribunal fait référence aux premières phases de l’arrestation. « Cédric Chouviat avait adopté une attitude d’insolence (…) à laquelle les policiers avaient réagi de manière décontractée, parfois même avec familiarité », signale le tribunal. Puis « la tension a grimpé progressivement (…) principalement après que Cédric Chouviat a commencé à appeler les policiers ‘clowns’, en réaction à leur comportement moqueur ». Selon l’Inspection générale de la police nationale, chargée de l’enquête, cette phase de contrôle tendue « a duré environ onze minutes ».
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