Le jeudi 31 octobre à Paris, neuf utilisateurs d’internet ont reçu des condamnations incluant des amendes de 500 euros et quatre mois de prison avec sursis. Ces sanctions ont été prononcées suite à leur diffusion de messages de haine ainsi que les informations personnelles de suspects après le décès d’un jeune nommé Thomas à Crépol, Drôme, en novembre 2023.
Leur jugement a eu lieu lors de deux séances distinctes en septembre devant la 17e chambre du tribunal correctionnel. Les crimes qui leur sont imputés comprennent l’incitation non réalisée à commettre un acte criminel, l’insulte publique en raison de l’origine, la divulgation de données privées et les menaces de mort.
La majorité des condamnations ont été financières : des amendes de 10 euros par jour pendant 100 jours, 800 euros ou 1 500 euros. Un des individus, jugé avec un discernement altéré, a été condamné à une amende de 500 euros. Plusieurs autres devront également payer plusieurs centaines d’euros pour dommages moraux causés aux parties civiles.
Ces messages ont été publiés sur Facebook et X en novembre 2023, peu de temps après le décès de Thomas, un lycéen de 16 ans mortellement blessé lors d’un conflit lors d’une danse à Crépol.
Marylène P., une femme au foyer de 53 ans qui a republié la liste d’adresses et qui a admis à la cour commettre une « grande erreur » et a présenté des excuses, a été acquittée.
Lionel G., un conducteur de camion de 55 ans, a rédigé une phrase raciste vis à vis de certaines personnes qu’il voulait voir vacciner à la place de leur tête. Par ailleurs, Gaël L., un individu de 56 ans, avait dévoilé une liste de localisations des jeunes suspects, qu’il affirmait être les meurtriers que la police avait tenté de garder secret. De son côté, Jean-Marie L., un entrepreneur de 40 ans, faisait preuve d’ironie en faisant une blague raciste sur le fait que tous les suspects avaient le même profil, soit issu de familles suédoises aisées.
Lors d’un procès concernant cinq de ces individus le 4 septembre, plusieurs semblaient être confus quant à leur présence dans la salle d’audience, leurs réponses étaient indéfinissables. Le tribunal leur a rappelé que les familles des suspects avaient reçu des appels et lettres de menace à leur domicile.
Le procureur requis des sentences allant de quatre mois d’emprisonnement à deux mois avec sursis, en plus de stages de citoyenneté payants. Ces individus étaient considérés comme des « délinquants de la parole », à l’extrémité de l’enquête qui était toujours en cours et qui concernait le décès de Thomas.