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31 octobre 2024 17 h 44 min

Accord Le Figaro droits voisins

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La CFDT, CGC, CGT et la direction de Figaro ont signé un accord pour assurer que les journalistes reçoivent 25% des droits voisins recueillis par le journal pour l’utilisation de son contenu par Meta et Google, a indiqué la direction le jeudi 31 octobre.

Ces droits voisins du droit d’auteur, étendus aux plateformes numériques en 2019 grâce à une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs œuvres telles que les articles, photos, vidéos sont réutilisées par les colosses de l’internet.

Au fil du temps, malgré des difficultés, des accords-cadres ont été signés pour le paiement des droits voisins à plusieurs médias, ainsi que des accords bilatéraux, notamment avec Le Monde ou Le Figaro.

Les sommes confidentielles reçues par le Figaro sont des montants « négociés par l’APIG », l’Alliance pour la presse d’information générale, qui comprend environ 300 titres, a souligné le directeur général du Figaro, Marc Feuillée.

Un accord interne annoncé jeudi, suite à des discussions qui ont débuté en 2021, concerne la distribution des fonds liés aux contrats signés avec Meta (Facebook) et Google. Il « sera renforcé par des accords possibles » à venir « avec d’autres acteurs du marché », indique un communiqué.

Actuellement, chaque journaliste du Figaro recevra rétroactivement 2 900 euros pour la période d’octobre 2019 à décembre 2023, selon le communiqué. Un paiement supplémentaire « d’environ 800 euros par journaliste devrait » être ajouté pour 2024 « et les années à venir », est-il précisé dans le communiqué. Marc Feuillée a indiqué qu’ils ont signé cet accord « jusqu’à fin 2025 » pour garantir « de la visibilité » et la possibilité de « renégocier » l’accord si nécessaire.

M. Feuillée, directeur du Figaro, exprime sa satisfaction quant à la rémunération appropriée et raisonnable de ses 550 journalistes, tout en exprimant ses craintes pour l’avenir. Il met en évidence que les accords actuels avec Google sont en cours de renégociation avec l’APIG, et que ceux avec Facebook seront à renégocier en 2025. M. Feuillée signale aussi que certaines plateformes américaines, y compris X, ne respectent pas les droits de voisinage, malgré une loi en vigueur depuis cinq ans. Il propose l’introduction d’un système d’arbitrage.

La section du Figaro du Syndicat National des Journalistes (SNJ) a été la seule à exprimer son opposition pour diverses raisons. Patrick Bèle, un leader syndical, a précisé qu’ils n’étaient pas d’accord avec la définition du journaliste, basée sur la carte de presse et non sur le code du travail, comme ils l’exigeaient. Il a aussi critiqué le seuil d’accès élevé pour les pigistes aux droits de voisinage. Selon Bèle, le pourcentage reversé aux journalistes est plutôt de 22,5 %, arguant que Le Figaro prélève 10 % de frais de gestion. Toutefois, l’accord a été approuvé car le SNJ du Figaro était en minorité face aux sections CGT et CFDT.

En juin, Le Monde a conclu un accord similaire, garantissant aux journalistes un reversement de 25 % des droits de voisinage perçus pour l’exploitation de leurs contenus par les plateformes et la start-up américaine OpenAI spécialisée en intelligence artificielle.