Le mardi 29 octobre, le tribunal de Paris a demandé un procès pour « homicide involontaire » à l’encontre de trois officiers de police, suite à l’enquête sur le décès du conducteur-livreur Cédric Chouviat à Paris en 2020, selon des informations obtenues par l’Agence France-Presse le mercredi 30 octobre, confirmant une révélation de Mediapart.
D’après l’acte d’accusation final consulté par l’AFP, le tribunal a insisté sur le fait que les trois officiers ont montré des « négligences » et « leur intervention conjointe lors de l’arrestation s’est avérée être la cause directe de l’homicide involontaire ».
« Nous pensons clairement qu’un procès est nécessaire. Cependant, il ne doit pas être dévalué par une accusation qui n’a pas de sens juridiquement, car elle ne représente pas la réalité de la nature volontaire des violences subies », ont déclaré les avocats de la famille de la victime, William Bourdon et Vincent Brengarth. « C’est une parodie totale d’une prise en charge. Nous contestons cette accusation et exprimons notre indignation en soutien à la famille », ont-ils ajouté. Il appartient maintenant au juge d’instruction de décider si les policiers doivent ou non être jugés.
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, un père de famille de 42 ans, a été immobilisé au sol, sa tête casquée, lors d’un contrôle de police, ce qui a conduit à une détresse. Admis à l’hôpital dans un état grave, il est officiellement déclaré mort le 5 janvier.
« Je suffoque »
Trois des quatre policiers impliqués dans le contrôle, âgés de 23 à 33 ans à l’époque, ont été inculpés en juillet 2020 pour homicide involontaire dans le cadre de l’enquête judiciaire ouverte, tandis qu’une policière intermédiaire a été désignée comme témoin assistée. »
Selon diverses expertises médicales, les méthodes d’intervention de la police ont été critiquées. La famille de Cédric Chouviat a également questionné l’éventualité d’une violence intentionnelle de leur part, en leur reprochant de ne pas avoir réagi promptement aux symptômes d’asphyxie manifestés par la victime, qui a dit à neuf reprises « j’étouffe » en l’espace de treize secondes avant de s’évanouir.
Les policiers ont nié avoir discerné les « symptômes évidents » d’asphyxie dont souffrait Cédric Chouviat. « Si nous avions entendu ne serait-ce qu’une fois » le mot « j’étouffe », « nous nous serions arrêtés », a affirmé en juillet 2020 le principal accusé devant le juge d’instruction.
Un exercice de reconstitution a été organisé en janvier 2023 sur le site du décès de Cédric Chouviat, quai Jacques-Chirac à une centaine de mètres de la tour Eiffel, afin de déterminer si les policiers étaient capables d’entendre ses plaintes d’agonie. Avant l’été 2023, une reconstruction en salle a été réalisée pour analyser les actions des policiers et leur impact sur la vie de Cédric Chouviat.