Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, exhorte les préfets à adopter une approche sévère en matière d’immigration, comme indiqué dans une circulaire récemment envoyée. Il affirme dans ce document de sept pages, dont l’Agence France-Presse a eu vent le 29 octobre, que l’atteinte des objectifs recherchés dépend de leur totale implication. Le ministre a également précisé les démarches à suivre en attendant la nouvelle loi sur l’immigration prévue pour 2025.
Retailleau était à Rabat lors de la fuite du document pour discuter des questions d’immigration illégale avec son homologue marocain. Ils ont convenu d’un cadre de travail en matière de retour, de lutte contre les filières illégales et de surveillance des frontières terrestres et maritimes. Retailleau a souligné devant les médias leur objectif commun de réduire les délais pour le retour des ressortissants marocains en situation irrégulière et d’augmenter le nombre de personnes réadmises.
En France, il attend des préfets qu’ils obtiennent des résultats concrets, soulignant que leur engagement personnel est essentiel pour le contrôle de l’immigration. Sa circulaire met en avant les mesures à mettre en œuvre une fois l’option de la rétention administrative épuisée, s’appliquant tant aux étrangers en situation régulière qu’irrégulière.
Le dirigeant répertorie diverses procédures, conçues pour renforcer et généraliser les actions d’exclusion visant les étrangers qui pourraient constituer une menace pour l’ordre public en France. Ces directives ne doivent pas se ‘contenter de répondre aux aspects émergents,’ mais doivent ‘aborder les cas qui n’ont pas été traités de manière adéquate dans le passé, maintenant possibles’ grâce à la loi Darmanin, promulguée au début de 2024.
Il est préconisé une ‘utilisation totale de l’interdiction de retour comme complément de l’OQTF’ Bruno Retailleau, cherchant à exploiter toutes les options disponibles dans la loi de son prédécesseur, souhaite notamment que les préfets ‘utilisent pleinement l’outil de l’interdiction de retour en plus de l’OQTF [obligation de quitter le territoire français],’ ‘lorsqu’une ordonnance d’expulsion n’est pas légalement valable’. Pour réussir dans cette politique, le ministre demande aux préfets de fournir ‘plus de ressources humaines, matérielles et financières’ aux services des étrangers pour gérer la charge de travail accrue. Il demande également ‘un compte-rendu mensuel complet’ de l’activité policière relative aux étrangers dans chaque préfecture.
La lettre round robin met l’accent sur le cas des étrangers libérés de prison, peu de temps après le viol et le meurtre d’une étudiante parisienne, Philippine, dont le principal suspect est un Marocain cible d’une OQTF qui venait d’être libéré suite à une condamnation en 2021 pour viol.
En rappelant les mesures existantes, Bruno Retailleau exhorte les préfets, en ce qui concerne la rétention, à ‘faire appel systématiquement’ en cas de libération d’un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux ‘pour l’ordre public’.
La politique migratoire en cours devrait être revue dans les semaines à venir, suite à une annonce préalable de la circulaire. Cela comprendra une révision de la circulaire Valls de 2012 permettant de renforcer certaines conditions d’admission figurant dans le document. Cette réécriture a été initiée par le Ministre de l’Intérieur.
Le gouvernement a dévoilé son intention de proposer une nouvelle loi mi-octobre, et Bruno Retailleau a immédiatement exprimé son désir que cette loi inclue les dispositions qui ont été adoptées dans le texte de Darmanin en décembre 2023, mais qui ont ensuite été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette déclaration a instantanément ravivé les tensions apparues l’année précédente au sein du parti présidentiel lors des discussions sur la loi Darmanin.
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