Féreuze Aziza, représentante de France Assos Santé, exprime son inquiétude quant à la volonté d’imposer aux patients le fardeau du déficit de la Sécurité sociale, remettant ainsi en question le principe de solidarité nationale. Les nombreux groupes d’usagers représentés par France Assos Santé sont particulièrement alarmés par la hausse envisagée par le gouvernement du ticket modérateur pour les consultations médicales – le montant dû après remboursement de la Sécurité sociale et couvert par les mutuelles. Actuellement, ce « ticket » représente 30 % et pourrait atteindre 40 % à l’avenir. À titre d’exemple, sur un tarif de base de 26,50 euros pour une visite chez un généraliste, la Sécurité sociale couvre 70% soit 18,55 euros (avec un reste à charge de 2 euros pour le patient sous le nom de « participation forfaitaire »), et le ticket modérateur s’élève à 7,95 euros.
Avec le projet du gouvernement de doubler les franchises médicales en 2024 – les montants restant à la charge des patients lors de l’achat de médicaments ou de consultations de professionnels de la santé – Aziza prévoit que les coûts des mutuelles augmenteront inévitablement. Cette situation entraînera un risque accru de renonciation aux soins, surtout chez les personnes sans contrats collectifs (négociés par les entreprises), y compris les chômeurs, les agriculteurs, les travailleurs autonomes, les personnes en situation précaire et les retraités. Selon Aziza, c’est ce dernier groupe qui est le plus à risque, car en raison de leur âge et du fait qu’ils souscrivent à des contrats individuels, ils sont contraints de payer des cotisations plus élevées.
Avant même l’ouverture de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en assemblée nationale, lundi 28 octobre, le gouvernement a tenté de prévenir les inquiétudes. Il insiste que l’augmentation du ticket modérateur sera conçue pour ne pas toucher les plus vulnérables et les malades chroniques, principalement les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD), comme le souligne le ministère de la santé. Néanmoins, leur argumentation n’est pas convaincante.
Il est bien documenté que les patients chroniques, bien qu’ils soient les plus couverts par la Sécurité sociale (100% pour les soins liés à leur ALD), ont également les coûts résiduels les plus élevés. Cela peut sembler contradictoire, cependant les chiffres clarifient cette situation : le montant non remboursé (ni par la Sécurité sociale, ni par les mutuelles) est en moyenne de 250 euros par personne et par an, mais pour les patients chroniques, ce montant est plus de trois fois plus élevé, soit 840 euros, selon un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances publié en juin 2024.
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