Réécriture: Une idée qui semble parfaitement représenter le paysage politique français ces dernières années est bel et bien celle-ci. L’article 49 paragraphe 3 de la Constitution a été utilisé de manière répétée par le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne, un acte que le syndicat combattant la réforme des retraites a désigné en mars 2023 comme une « véritable démocratie refusée ». « Un rejet démocratique » a été proclamé par Laurent Jacobelli, député (RN) de Moselle, concernant l’implantation d’une « digue républicaine » contre le Rassemblement National (RN) avant les élections législatives en juillet 2024. Quand Michel Barnier, membre du parti Les Républicains, a été nommé Premier Ministre, selon Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, il s’agissait d’une « démocratie déniée ».
C’est normal que les partis d’opposition s’opposent aux politiques mises en œuvre par le gouvernement actuel, mais la fréquence de ce rejet soulève des questions. La prolifération de cette expression peut paraître surprenante depuis les années 2000, étant donné que les citoyens ont été appelés à voter cinq fois depuis 2022 – une occasion de s’exprimer directement.
« Pourquoi utilise-t-on le terme « refus de la démocratie » ? Il semble qu’il s’applique à divers scénarios, et peut avoir différentes interprétations selon le contexte. « Le but est de critiquer un gouvernement dont les politiques ne correspondent pas aux désirs de la “population”, déclare Albert Ogien, chercheur principal au CNRS et professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Cette critique est particulièrement pertinente lorsqu’elle concerne des gouvernements totalitaires, comme ceux qu’on trouve en Iran, en Biélorussie, en Corée du Nord, en Chine, etc. – il est presque évident de constater qu’un régime autoritaire ignore les voeux de son peuple. »
Cependant, les choses se compliquent lorsque cette critique est formulée à l’égard des régimes démocratiques, qui respectent la souveraineté populaire en organisant des élections transparentes et en acceptant leurs résultats.
« Manque de respect envers l’expression populaire »
Dans ces contextes, le « refus de démocratie » est généralement utilisé pour décrier une déconnexion entre les actions des dirigeants élus et les intentions de la majorité des citoyens qui les ont mis au pouvoir. « Ce concept implique le manque de respect envers l’expression populaire, qu’elle soit exprimée directement par les citoyens, ou indirectement par leurs représentants ; soit parce qu’elle n’est pas suivie d’actions, soit parce que des mesures contraires à cette volonté sont mises en place, note Chloë Geynet-Dussauze, conférencière en droit public. C’est en essence, la critique de la trahison par les dirigeants d’une promesse implicite faite à ceux qui sont représentés, à savoir celle du respect de certaines règles non écrites du jeu institutionnel. En ce sens, le refus de la démocratie peut être vu comme une violation du fair-play démocratique. » »
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