Remboursement tests soumission chimique

Le jeudi 24 octobre, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a sollicité l’intervention des autorités publiques pour rendre les tests de détection de soumission chimique, « remboursables et accessibles » à tous, notamment même en l’absence de plainte. Ils estiment que cette mesure pourrait aider à améliorer la prise en charge des victimes potentielles.

La soumission chimique, qui consiste à administrer des substances psychoactives sans le consentement ou sous menace, a récemment émergé dans le débat public, particulièrement à travers le procès des viols de Mazan. Bien que l’utilisation de drogues pour commettre des délits ou des crimes ne soit pas nouvelle, l’expression « soumission chimique » est apparue récemment, notamment dans le cadre de violences sexuelles. Elle s’inscrit dans la catégorie des crimes facilités par l’utilisation de substances psychoactives (DFC), reconnus en médecine légale à l’échelle internationale.

En 2022, 82 % des victimes d’affaires impliquant la soumission chimique étaient des femmes, avec 63 % des cas répertoriés liés à des violences sexuelles, et à des cas de vols, de violences physiques, de séquestration et de traite des êtres humains.

Selon le CNOM, les coûts des tests et des analyses nécessaires pour détecter ces substances peuvent s’élever jusqu’à 1 000 euros. Malheureusement, la seule manière d’accéder au remboursement de ces tests est de déposer une plainte. Néanmoins, les victimes de soumission chimique hésitent souvent à le faire, notamment en raison de l’amnésie qui peut s’ensuivre. Des facteurs multiples rendent le dépôt de plainte particulièrement complexe, renforçant ainsi la nécessité d’un dépistage précoce accessible à tous, indépendamment des conditions financières.

L’importance cruciale et l’urgence de cette question de santé publique ont été mises en évidence. De plus, ces tests ne peuvent être menés que dans des laboratoires de toxicologie spécialisés. Les médecins, qui sont généralement en première ligne pour accueillir et soutenir ces victimes, ont besoin d’être formés pour reconnaître les signes d’administration de substances psychoactives et, plus important encore, ils doivent avoir les outils nécessaires pour en confirmer la présence, insiste le CNOM.

Le financement de ces tests sur ordonnance médicale par l’Assurance-maladie encouragerait davantage de victimes à se faire tester rapidement, augmentant ainsi leur accès à la justice et aux soins appropriés, rappelle-t-il. Il souligne la gravité et l’urgence de cette question de santé publique.

En avril, une mission gouvernementale a été lancée en France visant à mieux comprendre et contrôler ce phénomène, après la révélation des viols de Mazan et à la suite de l’affaire impliquant le député Sandrine Josso (MoDem) qui a accusé le sénateur Joël Guerriau (Horizons) de l’avoir droguée avec de l’ecstasy. Le politicien a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration d’une substance dans le but de commettre un viol ou une agression sexuelle ».