Dans une lettre reçue de Londres, une surprenante nouvelle a brouillé l’atmosphère déjà sombre de ce début d’automne, entre préparatifs de rentrée des classes et les premières initiatives du gouvernement Starmer. Un avis d’expulsion inquiétant, appelé section 21 eviction notice, est arrivé par courrier. En Angleterre ou au Pays de Galles, ce terme fait référence à l’avis que peut adresser un propriétaire à son locataire pour récupérer son bien immobilier privé, après une période minimale de six mois de location. Le fait que le locataire a des enfants à l’école, soit âgé ou handicapé n’a pas d’importance : le délai de deux mois pour quitter les lieux est irrévocable, ce qui justifie l’appellation de ce processus comme « expulsion sans faute » – que le locataire soit fautif ou non, il doit partir.
Certains propriétaires font preuve de souplesse, tolérant quelques semaines supplémentaires pour les locataires qui ont du mal à se réinstaller ailleurs. Si les locataires n’obtempèrent pas à cette notification, ils sont contraints de rester sur les lieux au-delà de la date d’échéance, jusqu’à ce que le propriétaire s’adresse au tribunal.
A ce stade, les locataires peuvent contester l’avis de fin de bail. Cependant, un avertissement est émis par l’association caritative Citizens Advice, qui offre des conseils aux personnes expulsées ou surendettées : en cas de défaite devant la justice, les locataires risquent de devoir payer les frais de justice de leur propriétaire. Cette perspective peut décourager toute tentative de contestation, d’autant plus que ces frais peuvent facilement atteindre plusieurs milliers de livres sterling.
C’est une triste réalité à laquelle certains choisissent de se résigner plutôt que de risquer une opposition.
Les individus ou les familles à faible revenu sont généralement les plus touchés par les expulsions sans faute, en raison de leur incapacité à accumuler assez de capital pour acheter leur propre maison – une maison à Londres coûte en moyenne près de 700 000 livres sterling (840 000 euros) tandis qu’ailleurs en Angleterre, le coût moyen est de 300 000 livres sterling (360 000 euros). Les coûts liés à l’expulsion (y compris le déménagement) épuisent souvent leurs économies prévues pour des vacances ou l’achat d’une voiture d’occasion. Cependant, les conséquences s’étendent au-delà: l’avis d’expulsion de la section 21 expose les locataires à une grande vulnérabilité.
Ils vivent fréquemment dans la peur d’être expulsés à tout moment et ont du mal à envisager l’avenir. De plus, les contrats de location à long terme sont rares en Angleterre et au Pays de Galles, et ne garantissent pas non plus une protection contre une expulsion sans faute. « Cette instabilité peut avoir des impacts négatifs sur l’éducation des enfants et les déménagements fréquents rendent difficile pour les locataires d’économiser suffisamment pour un nouveau dépôt », selon une étude menée par le gouvernement de Theresa May en 2018. « Certains locataires choisissent de subir de mauvaises conditions de logement de peur d’être expulsés s’ils se plaignent », ajoute l’étude.
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