Au moment où il devient impératif de diminuer la dépense publique, il est opportun de porter attention aux marchés publics à l’échelle locale. Les achats effectués par les collectivités locales et les hôpitaux publics se profile autour de 114 milliards d’euros pour 2023. Si les principes qui régulent les marchés publics sont bien fondés, leur application ne l’est pas pleinement. Il y a la possibilité de couper ces coûts tout en améliorant leur qualité en rendant la définition des règles des marchés publics plus locale. Pourtant, les collectivités locales ne le réclament pas, pourquoi ?
En fait, les collectivités locales se trouvent dans une position infantile, puisque l’Etat les alimente en fournissant presque un tiers de leurs revenus et définit leur cadre en établissant leurs régulations. Les collectivités locales possèdent des acteurs élus et du personnel compétent qui assurent de manière sérieuse, honnête et efficace une multitude de services.
Les services publics locaux occupent une place importante dans la vie des Français qui ne s’en plaignent point. Néanmoins, les marchés publics ne sont pas une source de fierté. Personne ne conteste le principe fondamental qui vise à garantir l’égalité entre les fournisseurs. Toutefois, les réglementations nationales, parfois complétées par des mesures locales, prolongent les délais, augmentent les coûts, découragent les fournisseurs et limitent le pouvoir de négociation des acheteurs publics.
En ce qui concerne la procédure d’adjudication, il est préférable d’adhérer strictement et sans discernement aux processus imposés, même si cela est très consommateur de temps (publications, documentation,…). Les acheteurs sont souvent forcés de conclure des contrats où le rapport qualité/prix est peu satisfaisant. Tous les rapports, du Parlement à la Cour des comptes, pointent diplomatiquement les faiblesses principales, les risques juridiques et la formation d’oligopoles dans les achats publics.
Il existe de plus en plus de mécanismes qui simplifient le processus d’achat public. Les entités locales ont la possibilité de faire des acquisitions sans nécessité de publicité ou de concurrence dans des circonstances spécifiées par décret. Cela peut concerner des marchés de construction après des dommages, des demandes d’œuvres uniques, des solutions innovantes de moins de 100 000 euros, des produits soldés par des entreprises en cessation d’activité ou le renouvellement d’un contract avec un fournisseur pour un service identique.
Cependant, déroger à la règle n’est pas la solution. Bien que les achats en vrac par des entités locales ou des hôpitaux, ou délégués à l’Union des groupements d’achats publics, offrent des économies, ils ne changent pas les délais ni les coûts excessifs des procédures. Le code de l’achat public est basé sur une idée dépassée dans laquelle l’État remplace les responsables locaux pour protéger l’intérêt public.
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