La Cour de cassation a décidé, mercredi 23 octobre, que BNP Paribas doit rembourser un client qui a été victime d’une arnaque téléphonique par une personne prétendant être un conseiller bancaire. Le jugement stipule que le client n’était pas gravement négligent. La Cour a rejeté l’appel de la banque, la condamnant à rembourser le montant de 54 500 euros et à verser 3 000 euros supplémentaires en dommages au client victime du « spoofing téléphonique » (usurpation d’identité téléphonique), comme l’indique sa décision.
Cela confirme le verdict de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023, qui avait déclaré que le client n’avait pas été gravement négligent. « Compte tenu des circonstances de l’escroquerie, le client ne peut être tenu pour responsable d’une grave négligence », a affirmé la Cour de cassation dans une déclaration.
Le client de BNP Paribas avait remarqué en 2019 que plusieurs virements frauduleux totalisant 54 500 euros avaient été effectués sur son compte. Il avait contacté la banque le jour même, déclarant avoir été sollicité par téléphone par une personne se faisant passer pour une employée de l’établissement, lui demandant d’ajouter cinq personnes à la liste de bénéficiaires de virements à l’aide de ses informations de sécurité personnelle.
Le numéro d’appel affiché sur le téléphone portable de la victime d’escroquerie correspondait à celui de sa conseillère BNP, ce qui l’a conduit à croire qu’il était en communication avec une employée de la banque. La cour d’appel avait précisé que la technique d’usurpation d’identité téléphonique (« spoofing ») avait mis le plaignant en confiance et avait diminué sa vigilance.
BNP Paribas a répondu à la décision de la Cour de cassation sur le cas spécifique d’un client qui s’est produit en 2019, promettant d’examiner la situation. Au fil des ans, les banques ont constamment amélioré leurs mesures pour combattre la fraude et ont lancé plusieurs campagnes d’éducation pour leurs clients. BNP Paribas a également souligné que les banques sont des victimes de l’usage frauduleux des numéros de téléphone qui leur sont assignés et sur lesquels elles n’ont pas de contrôle.
Elle rappelle également qu’elle suit les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement formulées en 2023 sur l’indemnisation des victimes de fraude. En 2023, le coût total des fraudes de paiement s’élevait à environ 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient associés à une manipulation de l’utilisateur, comme une fraude commise par un faux conseiller bancaire, selon l’Observatoire.
Selon Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française, les banques « remboursent rapidement dans huit à neuf cas sur dix » les personnes qui signalent une fraude de leurs moyens de paiement. Par contre, si la banque juge qu’une grave négligence a eu lieu de la part de la victime, aucun remboursement n’est effectué.