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Non-lieu blanchiment Mulliez fraude fiscale

Le consortium très influent en France, propriétaire de marques telles qu’Auchan, Leroy Merlin et Décathlon, est sous le nom du groupe Mulliez. Selon des informations judiciaires révélées le mardi 22 octobre, une enquête concernant des allégations de fraude fiscale, blanchiment d’argent et abus de confiance impliquant les sociétés du groupe Mulliez et leurs dirigeants, s’est conclue sans suite le 14 août.

Après une décennie d’investigations, l’enquête menée par un juge d’instruction parisien qui étudiait les structurations financières du groupe n’a pas pu établir les faits reprochés, selon la source judiciaire.

Cette affaire a été initiée en 2012 suite à une plainte déposée par Hervé Dubly, un ancien membre de la famille Mulliez qui estimait avoir été lésé. L’enquête judiciaire, dirigée par un juge financier de Paris, a conduit à des perquisitions et à la mise en examen en 2019 de Jérôme et Thierry Mulliez pour « abus de confiance » et « blanchiment de fraude fiscale ». Ils sont respectivement le petit-neveu et le petit-cousin de Gérard Mulliez, le fondateur âgé de 92 ans d’Auchan. En janvier 2023, trois entités financières associées à la famille Mulliez ont également été accusées de blanchiment aggravé de fraude fiscale. En 2019, une membre de la famille Mulliez a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Le groupe Mulliez est régi par un accord d’actionnaires et se compose d’une structure complexe et opaque d’entreprises : un mélange de sociétés civiles détenues par la famille et de holdings gérant les marques.

Hervé Dubly a initialement déclenché ces enquêtes en déposant une plainte à Lille au sujet de « prêts extrêmement élevés sans contrats écrits ni intérêts » offerts par des entités de groupe à des entreprises étrangères (représentant un montant de plusieurs centaines de millions) et à des individus à travers leurs sociétés civiles privées ou familiales (montant à plusieurs millions).
D’après le plaignant, ces prêts, opaques et sans justification claire, sont une violation de confiance et ils ne respecteraient pas la règle d’équité entre les partenaires. L’investigation se concentre sur cette structure qui « pourrait permettre également à une réduction de l’impôt en France (en facilitant par exemple l’obtention de dividendes à l’étranger) et donc pourrait être considéré comme une fraude fiscale grave ou le blanchiment d’une telle fraude fiscale grave », explique la source judiciaire.

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