Bien que la France soit un défenseur leader dans la lutte internationale contre la faim mondiale, l’appréciation du droit à l’alimentation comme principale nécessité au sein de ses frontières reste minime. C’est ce qu’a démontré le rapport présenté mardi 22 octobre par Action Contre la Faim (ACF), qui met en lumière ce paradoxe et offre différentes suggestions pour accroître les politiques gouvernementales face à la montée de la faim dans le pays.
L’organisation admet que, malgré le fait que la France prenne positivement des mesures, ces actions restent trop fragmentées et il est déploré que la lutte contre l’insécurité alimentaire, principalement menée par le ministère des Solidarités, ne soit pas mieux harmonisée avec les politiques agricoles, environnementales et commerciales. Hélène Quéau, qui dirige la mission d’ACF en France, a exprimé son étonnement que la France ne donne pas l’exemple sur son propre territoire. Elle a exhorté Paris à adopter une loi globale concernant ce sujet.
Cela semble contradictoire étant donné que plusieurs textes internationaux légifèrent le droit à l’alimentation, même si dans la pratique ceux-ci sont rarement ou pas du tout reconnus dans les lois nationales. Ces textes invitent toutefois les Etats à œuvrer pour que tous aient accès à une alimentation saine, de qualité, durable et adéquate, tant à l’échelle interne qu’internationale.
Cela renvoie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que Paris a ratifié en novembre 1980 et qui a présenté l’une des premières définitions internationales de ce droit. De plus, depuis 2004, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a formulé des « directives sur le droit à l’alimentation » qui façonnent le cadre juridique de ce droit, notamment en insistant sur l’importance de formaliser ce principe dans la législation nationale.
Il est curieux de noter que le droit alimentaire n’est pas inclus dans la constitution française ou dans ses lois nationales, malgré la constitution, par l’intermédiaire de l’article 55, établissant la suprématie des traités internationaux sur le droit local.
Magali Ramel, docteur en droit public et experte sur la question, explique que le droit à l’alimentation ne se limite pas simplement à être protégé de la faim. Au contraire, il suppose une vision plus globale, qui repose sur une approche axée sur les droits de l’homme et qui est attentive à toute forme d’inégalité ou d’exclusion.
Ce point de vue nécessite de dépasser les objectifs techniques de combat contre l’insécurité alimentaire. Selon le docteur Ramel, le droit à l’alimentation comprend quatre dimensions : d’une part, la disponibilité de la nourriture ; d’autre part, son accessibilité tant sur le plan physique qu’économique et social ; ensuite, sa durabilité ; et enfin, son appropriateness en relation avec les ressources d’une région et les besoins et choix individuels.
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