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Retards UE sur substances chimiques

La Commission européenne est critiquée pour sa gestion insuffisante et obscure des innombrables produits chimiques dangereux présents dans les produits de consommation courante, selon un examen préalable du médiateur européen, une instance officielle de l’Union européenne (UE) qui surveille les administrations. Ce pré-rapport, rendu public le lundi 21 octobre, affirme que cette mauvaise gestion pourrait compromettre la santé des Européens et l’environnement.

Emily O’Reilly, la médiatrice, mentionne que la Commission européenne n’a pas réussi à mettre en place des restrictions sur les produits chimiques dangereux dans les délais impartis, ce qui constitue une faute administrative grave. Il faut en moyenne quatorze mois et demi à la Commission pour élaborer ses projets de décision, bien que la période légale soit de trois mois. En revanche, certains processus peuvent prendre plusieurs années. De plus, le manque de transparence concernant les réunions et discussions des experts est également pointé du doigt comme une autre erreur administrative de la Commission.

Selon O’Reilly, ces retards pourraient nuire à la santé humaine et à l’environnement puisqu’en attendant une autorisation, les entreprises ont le droit d’utiliser des produits chimiques qui peuvent avoir des effets cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens.

À la suite des alertes de plusieurs ONG, Emily O’Reilly, la médiatrice, avait décidé de son propre chef en juin d’initier une enquête sur le rôle de l’administration européenne dans la gestion des dangers associés aux substances chimiques dans l’UE. Les polluants qualifiés de « quotidiens », tels que les PFAS, phtalates, bisphénols, parabens et inhibiteurs de flammes, sont omniprésents : dans les jouets, les emballages alimentaires, les vêtements, les meubles, les appareils électroniques, les cosmétiques, les peintures, les nettoyants, les pesticides, et bien d’autres.

Le délai de trois mois fixé n’est presque jamais respecté. Certains de ces polluants finissent par s’accumuler dans l’environnement et les réserves d’eau, et se retrouvent finalement dans notre nourriture. À l’échelle de l’UE, l’industrie produit chaque année près de 300 millions de tonnes de ces substances chimiques. Selon l’Agence européenne de l’environnement, la grande majorité (74%) de ces substances sont considérées comme « dangereuses pour la santé ou l’environnement », tandis que 18% sont classifiées comme potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

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