L’ancienne dirigeante du sport, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée devant la Cour de Justice de la République (CJR) en début décembre pour avoir diffamé Noël Le Graët, l’ancien président de la Fédération Française de Football (FFF), selon des informations judiciaires obtenues le lundi 21 octobre. Selon les informations confirmées par Ouest-France, le procès aura lieu les 3 et 4 décembre. Elle est accusée de diffamation publique d’un individu et sera jugée par le tribunal de la CJR, seul autorisé à juger les ministres pour des actions entreprises dans l’exercice de leurs devoirs officiels.
Ce procès fait suite à une plainte déposée par M. Le Graët le 24 avril 2023 pour des commentaires faits par l’ex-ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques les 15 février et 5 mars de la même année.
Après avoir dirigé pendant onze ans, Noël Le Graët a bruyamment démissionné de la FFF en février 2023, suite à un rapport d’audit dévastateur de l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR), amid accusations of harassment sexuel.
Selon les inspecteurs de l’IGESR, M. Le Graët « n’avait plus l’autorité nécessaire pour diriger et représenter le football français », en particulier en raison de son « comportement inapproprié (…) vis-à-vis des femmes ».
Des discussions et des SMS sont cités dans le procès.
Quelques heures après que M. Le Graët ait quitté, son représentant juridique, Me Thierry Marembert, a confirmé la soumission d’une plainte, en insistant sur le fait que Mme Oudéa-Castéra avait trompé concernant le rapport en notant une divergence entre le résumé du dossier, diffusé le 15 février qui faisait référence à des « mots » et des SMS, « des déclarations ou des messages flous pour certains et explicitement sexuels pour d’autres », et son contenu total. Le rapport n’a jamais été divulgué au public.
« Les commentaires pour lesquels [M. Le Graët] tient Mme Amélie Oudéa-Castéra pour responsable étaient simplement pour révéler les conclusions de ce rapport lors de sa conférence de presse du 15 février 2023 tout comme dans une déclaration publique ultérieure », a soutenu en juillet l’équipe de Mme Oudéa-Castéra, qui a démissionné de son poste de ministre en septembre.
La procédure juridique pour la diffamation des médias conduit généralement presque automatiquement, suite à une plainte pour diffamation, à l’engagement d’un juge d’instruction et à la mise en examen de l’auteur des déclarations, avec le débat principal se tenant lors de l’audience. La pratique juridique est légèrement modifiée pour la CJR, dont la commission des requêtes peut déterminer les conséquences des plaintes reçues.
Au moins à trois occasions, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a rejeté certaines plaintes, jugeant que le crime de diffamation n’était pas assez bien établi.