Des gènes provenant de variétés sauvages sont appliqués pour améliorer la résistance des pommes de terre au mildiou, tandis que les séquences de protéines du mollusque Conus regius sont exploitées pour avancer les recherches sur la prévention des douleurs causées par la chimiothérapie anticancéreuse. Aujourd’hui, un grand volume de génomes de plantes et d’animaux sont digitalisés et conservés dans de vastes bases de données.
Ces données peuvent être employées à des fins multiples. Parmi ces, l’élaboration de médicaments, de produits cosmétiques et de semences, ainsi que les recherches visant la conservation. Par exemple, pour explorer l’évolution et la diversité génétique d’une population ou surveiller la progression d’une espèce invasive. Néanmoins, comment garantir que tous ceux qui utilisent ces informations, récupérées gratuitement depuis leurs ordinateurs, fournissent une compensation pour cet usage?
L’application de l’accord de Kunming-Montréal, adopté il y a deux ans pour mettre fin à l’anéantissement de la nature, reste en discussion. Parallèlement, un autre point crucial est l’enjeu principal des négociations de la 16ème Conférence Mondiale sur la Biodiversité, la COP16. Cette conférence réunit les délégués de deux cents pays à Cali, en Colombie, et s’étend jusqu’au 1er novembre. L’enjeu porte un nom qui repousse même les négociateurs les plus aguerris : le partage des bénéfices résultant de l’utilisation des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques – appelé en abrégé « DSI » pour digital sequence information, une term qui n’a pas encore de définition officielle.
Le consentement préalable est requis.
Au cours de la COP15 à Montréal (Canada) en décembre 2022, un accord a été conclu par les États sur la mise en place d’un système multilatéral de partage des avantages découlant des DSI, qui serait lié à un fonds. Ces discussions se poursuivront à Cali, où le défi sera de rendre ce cadre fonctionnel. Astrid Schomaker, la Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de l’ONU, a exprimé son optimisme en août, affirmant que des avancées significatives avaient été réalisées.
Toutefois, Martine Hossaert, directrice de recherche au CNRS attentive à ces pourparlers, prévient d’éventuels blocages. En effet, certaines nations pourraient vouloir revenir sur certains aspects déjà convenus, étant donné l’importance financière de ces accords.
Un échec dans ce processus pourrait sérieusement ternir le bilan de cette COP, tandis qu’un accord marquerait le terme de longues années de négociations. Le juste partage des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques est un des trois piliers de la CDB, établie en 1992.
Le protocole de Nagoya, adopté en 2010 durant la COP10 au Japon, stipule que l’utilisation d’une ressource génétique nécessite le consentement préalable du pays fournisseur, et un accord bilatéral déterminant l’usage et la compensation (financière ou autre) à fournir.
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