Selon une annonce faite par l’Agence France-Presse (AFP) le dimanche 20 octobre, une enquête a été lancée en décembre 2023 en relation à des accusations de torture, châtiments et traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’à la détention arbitraire de deux français djihadistes incarcérés en Irak. Cette enquête sans précédent est supervisée par une juge d’instruction spécialisée dans les crimes contre l’humanité au tribunal de Paris, une information confirmée par le Parquet national antiterroriste (PNAT) à l’AFP.
Selon Richard Sédillot, l’avocat des deux plaignants, Brahim Nejara et Vianney Ouraghi, « Il est inacceptable que des Français se pourrissent en prison, quels que soient les crimes graves qu’ils ont commis. » Il a insisté sur le fait qu’il ne plaide pas pour leur acquittement mais pour qu’ils bénéficient d’un jugement équitable. « Ils ne doivent pas être jugés en l’espace de cinq minutes, sans représentation juridique. Ils devraient être jugés et subir un procès en France », a-t-il ajouté en parlant à l’AFP.
La plainte initiale, déposée avec la constitution de partie civile en septembre 2020, a pris du temps pour progresser. La justice avait initialement décidé de ne pas ouvrir d’enquête, mais l’appel de l’avocat a conduit à l’ouverture des investigations. Cette décision inspire l’espoir à quatre autres djihadistes qui ont également porté plainte.
Quatre avocats se sont rendus à la prison d’Al-Rusafa en automne 2023 et en février 2024. Ils ont produit deux mémos alarmants à partir de leurs discussions non privées avec leurs clients. Ces mémos ont été remis à la justice française et Le Monde ainsi qu’à l’AFP ont eu accès à ces informations.
Dans les prisons, l’entassement est courant avec plus de 120 détenus réunis dans des cellules exigües, équipées d’une simple douche et de deux toilettes. Rapidement, le corps souffre de déshydratation due à une chaleur suffocante. Chaque détenu n’a droit qu’à une bouteille d’eau d’un litre et demi par jour pour boire, maintenir une hygiène de base et laver leur vaisselle.
Chaque matin, tous les prisonniers subissent des punitions si un des codétenus ne se réveille pas. Le commandant de cellule possède un pouvoir qui lui permet de se moquer, d’humilier et de maltraiter les autres prisonniers sans que personne ne l’arrête. Les sorties, quant à elles, se limitent à deux promenades hebdomadaires de dix à trente minutes dans une cour si petite que la marche y est presque impossible.
L’absence de soins est aussi une réalité affligeante pour les détenus, même lorsqu’ils sont gravement malades. Leonard Lopez, alias « Abou Ibrahim Al-Andaloussi », en est un exemple poignant avec sa « dystrophie importante ». Il est devenu incapable de lever les bras pour se protéger des violences infligées par les autres prisonniers ou les gardiens. Marie Dosé, avocate d’une détenue djihadiste, exprime son inquiétude face au danger de décès de certains détenus ou que sa cliente ne risque une attaque cérébrovasculaire (AVC).
Après la destruction de l’Etat Islamique (EI), onze djihadistes avaient été condamnés à la pendaison en Irak en juin 2019. Cependant, le 30 mai 2023, leur peine a été réduite à la réclusion à perpétuité par la justice irakienne. Selon une source judiciaire, ce changement est le résultat de la communication entre les juges des deux nations ; les Irakiens ont exprimé leur souhait de travailler en coopération avec le système judiciaire français, qui continue son enquête sur ces djihadistes. En effet, ces onze individus font l’objet de mandats d’arrêt pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, selon le PNAT.
La source judiciaire a indiqué que tous occupaient des postes de haut rang au sein de l’état islamique (EI), certains participaient à des complots terroristes en France avant et pendant leur séjour dans la zone irako-syrienne. Trois autres citoyens français, détenus en Irak, dont deux femmes, font également l’objet d’enquêtes antiterroristes, comme l’a indiqué le ministère de la justice.
Pour progresser dans ces enquêtes, les juges ont tenté de trouver un moyen d’interroger les suspects sans réduire leurs droits et sont intervenus auprès des autorités irakiennes afin qu’elles permettent aux avocats de se présenter. Cependant, la proposition des juges d’interrogatoires sous la forme de témoins assistés a été vigoureusement rejetée par plusieurs détenus, représentés par leurs avocats. Mme Dosé, avocate d’une terroriste, a exprimé son indignation, affirmant que mener des interrogatoires dans des conditions de détention connues pour être dégradantes et inhumaines équivaut à approuver ces conditions.
Nonobstant, certains suspects ont accepté un interrogatoire, qui a eu lieu en décembre 2023. Fodil Tahar Aouidate, également connu sous le nom de « Abou Mariam », un habitant de Roubaix qui est parti en Syrie en 2014 comme 22 autres membres de sa famille, a été interrogé pendant deux jours en présence d’un juge français, d’un enquêteur et d’un magistrat irakiens, ainsi que de son avocat. Ce dernier, Charles Sabbe, n’a pas donné son point de vue, invoquant le secret de l’instruction.
Matthieu Bagard, l’avocat de trois hommes, a décrié ce qu’il considère comme une « perversion de la procédure » : selon lui, la justice française mène « des interrogations qui sapent les droits de la défense et affaiblissent les procédures » au lieu d’exécuter le mandat d’arrêt et d’attendre leur transfert en France pour les interroger. Chirine Heydari-Malayeri, qui représente l’un des hommes, a renchéri, arguant que « le transfert est la norme et le souci est précisément que les autorités françaises y font exception, sans explication ».
Deux représentants d’organisations de victimes d’attaques terroristes, Georges Salines et Arthur Dénouveaux, ont également exprimé à l’AFP leur désir de rapatrier ces djihadistes pour plus de « transparence dans les investigations ». Quand l’AFP a cherché à obtenir une réaction sur ce sujet de retour, ni le ministère des Affaires étrangères ni le ministère de la Justice n’ont répondu.
Un fonctionnaire du ministère de la Justice en Irak a confié à l’AFP que son pays « n’avait pas reçu de demande officielle des autorités françaises ». Un responsable de haut rang de la sécurité a affirmé que le gouvernement irakien prévoyait de rapatrier via des voies officielles plus de « 500 femmes » condamnées et emprisonnées en Irak – ces femmes sont originaires de différents pays, y compris la Turquie, la Syrie ou le Tadjikistan. Le responsable a ajouté que « le destin des hommes n’a pas encore été fixé ».
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