Von der Leyen: loi sur retours

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a déclaré dans une lettre aux 27 pays de l’Union européenne (UE) qu’une nouvelle loi sera proposée pour faciliter l’expulsion des migrants en situation irrégulière. Cette annonce a été faite le lundi 14 octobre au soir. Selon von der Leyen, cette nouvelle proposition de loi comprendra des « engagements précis de coopération » pour ceux qui sont renvoyés et l’ambition de « rendre le processus de retour plus efficace ».

Elle a souligné que l’UE avait besoin d’un cadre législatif renouvelé pour améliorer sa capacité à répondre aux situations. Cela a été dit avant une rencontre européenne à Bruxelles, qui s’est déroulée le jeudi et vendredi suivants, avec une importante concentration sur les questions d’immigration.

Pour faciliter l’expulsion des migrants en situation irrégulière, Bruxelles envisage de mettre en place une reconnaissance réciproque des décisions prises par chaque État membre. Von der Leyen a expliqué que l’UE doit établir un niveau d’harmonisation et de confiance pour s’assurer que les migrants qui ont reçu une décision de renvoi ne puissent pas exploiter les failles du système pour éviter le retour.

Moins de 20% des décisions d’expulsion sont réellement mises en œuvre, a ajouté von der Leyen. Elle a promis une collaboration plus étroite avec les pays tiers concernés, en renforçant par exemple l’octroi de visas aux pays réticents. En prenant pour exemple le Bangladesh et le Ghana, von der Leyen a souligné l’importance de l’alignement de la politique des visas dans la gestion des mouvements irréguliers vers l’UE.

La présidente de la Commission a proposé de renforcer les liens stratégiques avec les pays sources et de transit, à l’instar des arrangements mis en place avec la Libye et la Tunisie. Ces accords ont été conclus avec ces pays dans le but de ralentir le flux de migrants en direction de l’UE depuis leur sol et même de les rapatrier dans leurs pays d’origine.

Une révision de la « directive retour » a été appelée. Ursula von der Leyen se félicite du fait que « les rapatriements de l’Afrique du Nord vers les pays d’origine ont augmenté grâce aux opérations financées par l’UE, atteignant 17 700 [retours] en 2024 ». Elle a souligné que ces accords en Libye et en Tunisie ont permis une réduction de 66% des entrées irrégulières de migrants en UE par la Méditerranée centrale. Cependant, elle admet que les arrivées par la Méditerranée occidentale et l’Atlantique vers l’Espagne ont augmenté de 56% en un an fin septembre. Pour endiguer ces départs, elle recommande de renforcer le partenariat de l’UE avec des pays comme la Mauritanie.

La semaine dernière, les ministres de l’intérieur de l’UE ont débattu d’un nouveau renforcement de la politique migratoire à Luxembourg, allant du réexamen de la « directive retour » aux discussions sur le transfert de migrants vers des pays tiers. Plusieurs états européens ont demandé une modification de cette « directive retour » de 2008 qui harmonise les règles concernant l’expulsion aux frontières. La France et l’Allemagne ont notamment soutenu une proposition des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet pour « faciliter » et « accélérer » les rapatriements. Une première tentative de révision en 2018 n’avait cependant pas abouti.