L’inclusion du consentement dans la définition juridique du viol est une suggestion qui gagne en popularité parmi les décideurs politiques. En mars, Emmanuel Macron s’était déjà exprimé en faveur de cette idée. Plus récemment, le 27 septembre, Didier Migaud, le nouveau ministre de la justice, a également apporté son soutien à cette notion. Cette question est de nouveau abordée au vu du procès très publicisé des viols de Mazan, et de la perspective de réviser l’article 222-23 du code pénal. Cet article définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génitale commis sur une autre personne ou sur l’auteur lui-même par le biais de la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Inclure le consentement dans la définition existante est une tentative de résoudre un problème majeur : le nombre disproportionné de cas de viol classés sans suite en France, qui représente 94% selon une étude de l’Institut des politiques publiques portant sur la période de 2012 à 2021. Cependant, cette proposition suscite le débat, tant parmi les professionnels du droit que dans les cercles féministes.
Pour les favorables à cette modification, cela permettrait de régler un certain nombre de situations où le procureur n’arrive pas à prouver qu’il y a eu violence, menace, contrainte ou surprise. Cette mesure agirait comme un outil additionnel pour clarifier l’intention délictueuse. Pour que le délit soit reconnu, l’accusé devrait avoir obtenu un « consentement affirmatif » de la victime, explique Catherine Le Magueresse, une juriste et auteure de l’ouvrage Les Pièges du consentement (iXe, 2021). C’est en somme, un pas de plus vers l’égalité.
Pour tous les crimes et infractions, y compris le viol, l’intention de l’accusé doit être prouvée. Dans le cas de Gisèle Pelicot à Mazan, qui a été droguée par son mari avant d’être soumise à une cinquantaine d’hommes devant le tribunal criminel du Vaucluse, le terme « viol par surprise » pourrait être facilement appliqué selon la jurisprudence de la Cour de cassation. Cependant, une des approches employées par la défense pour éviter ce terme serait d’affirmer que les accusés croyaient que la victime feignait de dormir.
L’incorporation du concept de consentement pourrait contrecarrer une telle stratégie, selon ses partisans. Ils citent l’exemple de lois étrangères, du Canada à la Suède, qui ont vu une augmentation des condamnations après avoir intégré cette notion. Cependant, faire une comparaison est compliqué car le crime de viol n’est pas défini de la même manière dans ces pays qu’en France.
Un autre argument avancé est que cela permettrait à la France de se conformer à la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, ratifiée en 2014, qui stipule que les pays signataires doivent intégrer la notion de consentement dans leur cadre juridique du viol.
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