Une interrogation à un spécialiste
J’ai conçu des aménagements de modernisation énergétique, est-ce que je peux bénéficier d’une remise de taxe foncière?
Les mairies ont le pouvoir de mettre en place une remise de 50 % ou 100 % de la taxe foncière (la part qui leur est attribuée) aux propriétaires qui investissent dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur propriété, qu’elle soit neuve ou ancienne. La loi budgétaire pour 2024 a modifié les critères pour y être éligible.
Les nouvelles règles s’appliquent dès cette année pour les nouvelles habitations. Les conditions d’efficacité énergétique permettant la remise ont été allégées, en accord avec celles permettant la remise de taxe foncière des habitations sociales (liées aux processus de conception et de construction, aux performances énergétique et auditive, et autres).
La période de remise, qui est de cinq ans, n’a pas été modifiée. Rappelons qu’en 2024, la taxe foncière doit être payée avant le 15 ou le 20 octobre, selon le moyen de paiement choisi.
En outre, à partir de 2025, les propriétaires de logements plus anciens, construits depuis plus de dix ans, pourront également bénéficier de la remise, s’ils ont réalisé d’importants travaux de modernisation énergétique (au moins 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur les trois dernières années) – jusqu’à présent, seuls les biens anciens antérieurs à 1989 étaient éligibles.
Comme actuellement, l’exonération durera trois ans et ne pourra être renouvelée qu’après une période de dix ans.
Les propriétaires doivent annoncer les travaux avant le 1er janvier de la première année d’exonération.
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