Le jeudi 26 septembre, environ cinquante représentants industriels et nationaux des importateurs et exportateurs se sont rassemblés au siège de l’Organisation internationale du cacao (ICCO) à Abidjan. Ils ont plaidé pour le report de deux ans de l’application de la réglementation européenne sur les produits issus de la déforestation (RDUE), initialement prévue pour fin janvier 2025.
Aly Touré, porte-parole ivoirien, a lu une déclaration au nom des pays exportateurs, qui critiquent les délais « irréalistes » en termes d’exigences réglementaires, y compris la géolocalisation de tous les terrains et la mise en place d’un système de traçabilité complet, qui n’est pas encore opérationnel moins de cent jours avant la date de mise en œuvre.
Parmi les vingt-trois pays producteurs de fèves qui soutiennent cette demande figurent l’hôte, premier producteur et exportateur mondial, ainsi que le Brésil, l’Indonésie et le Cameroun. Cette requête est également soutenue par l’association des chocolatiers européens et a été répétée à New York où de nombreux dirigeants se sont réunis du 22 au 27 septembre à l’Assemblée générale des Nations unies.
Ces efforts ont finalement abouti à des résultats concrets : le 2 octobre, la Commission européenne a annoncé son soutien à un report de douze mois. « En tenant compte des commentaires reçus de la part de nos partenaires internationaux sur leur état de préparation, la Commission propose également d’accorder un délai supplémentaire aux parties concernées pour se préparer », a indiqué Bruxelles dans une déclaration.
L’objectif est de garantir la légalité de l’origine des produits.
La RDUE, qui a été adoptée au printemps 2023, est une initiative visant à bloquer l’importation de tous les produits issus de plantations établies après 2020 dans des zones forestières. Par conséquent, le bois, le cacao, l’hévéa, le soja et d’autres ressources issues de zones déboisées moins de cinq ans auparavant ne sont plus autorisées. Un système national de traçabilité (SNT), associé à une récompense pour la longévité, a été mis en place dans chaque pays producteur pour assurer l’origine légale des produits.
Cependant, trois mois avant la date limite prévue, seules un peu moins de 800 coopératives de cacao sur un objectif de 2000 ont été reconnues par le SNT en Côte d’Ivoire. Le premier producteur mondial de grains de cacao est optimiste quant à sa capacité à mettre en œuvre cette initiative d’ici à la fin de l’année. Néanmoins, le Conseil café-cacao ivoirien, en charge du secteur, plaide pour un délai pour entamer des discussions avec toutes les parties concernées, notamment avec l’UE, afin de déterminer comment utiliser le SNT pour mener à bien des diligences raisonnables, car la situation actuelle manque de clarté.
En effet, Abidjan voudrait savoir quelle sera précisément sa participation aux processus de vérification prévus pour vérifier l’origine des produits destinés à l’exportation. La Commission essaie de répondre à cette incertitude en publiant récemment des « documents d’orientation supplémentaires ».
Le but est de protéger les forêts.
Dans leur communiqué, les exportateurs de cacao soulignent la difficulté que représente, pour « les petits intervenants de [leurs] pays », l’obligation de fournir des informations d’identification et de localisation géographique des terrains conformes au règlement européen sur la confidentialité des données (GDPR). Selon eux, c’est un exemple des « effets potentiellement négatifs que l’application hâtive du RDUE pourrait avoir sur les pays producteurs, notamment sur les petits producteurs, en termes de détérioration de leurs conditions de vie, d’augmentation de la pauvreté et d’entraves à l’accès au marché européen ».
Michel Arrion, le chef de l’organisation internationale du cacao, de son côté, croit qu’en fixant 2020 comme l’année limite pour la production dans les région déforestées, « l’UE a fait preuve d’une générosité suffisante, car elle amnistie le passé illégal potentiel de nombreuses marchandises ». Pour lui, le débat devrait se concentrer davantage sur le coût de la conformité pour les planteurs.
« Ces investissements seront-ils temporaires ou continus ? Seront-ils rapidement amortis ? Faut-il les compenser par d’autres coûts ? Doit-on les inclure dans le calcul des prix de vente en augmentant la différence entre le prix sur place et le prix d’exportation ? », se demande le chef de l’ICCO.
Selon lui, les pays exportateurs de fèves ne devraient donc pas se réjouir trop vite après avoir obtenu l’approbation de la Commission européenne, car deux organismes législatifs européens restent à convaincre : le Conseil et le Parlement, qui envisagent d’examiner cette proposition de report dans les prochaines semaines. Il est probable que les organisations environnementales plaideront alors pour des actions tangibles et immédiates pour la protection des forêts.
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