Après une bataille judiciaire de six ans, Jean-Luc Coronel de Boissezon, ancien professeur de droit de l’histoire, s’est vu infliger par le Conseil d’État le 27 septembre, la sanction disciplinaire la plus sévère pour sa participation à l’évacuation brutale des étudiants manifestants occupant un amphithéâtre de l’université de droit de Montpellier dans la nuit du 22 au 23 mars, 2018.
Ces étudiants étaient manifestants contre la loi Parcoursup sur l’orientation et la réussite des étudiants, lorsqu’ils ont été confrontés à un groupe d’individus masqués armés de planches et d’une arme à impulsion électrique. Le groupe était composé, en partie, de personnes n’appartenant pas à l’université.
En deux occasions, le Conseil d’État a annulé la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). En mars 2022, le Cneser a réduit de manière significative la sanction de révocation initialement décidée par la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Sorbonne en janvier 2019, préférant une suspension de quatre ans avec perte de salaire. En décembre 2022, le Conseil d’État a annulé cette décision, la qualifiant de « trop faible ».
L’affaire a alors été renvoyée à la section disciplinaire du Cneser, qui a de nouveau décidé de la même sanction le 4 septembre 2023. Cela est dû au fait que la sentence pénale initiale prononcée par la Cour d’appel de Montpellier en février 2023 (un an de prison avec sursis) a été légèrement réduite, avec un acquittement partiel pour certaines des violences commises sur l’une des victimes.
Le chef de l’Université de Montpellier, Philippe Augé, et Sylvie Retailleau, l’ancienne ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont fait appel au Conseil d’Etat pour contester la réintégration d’un professeur, M. Coronel de Boissezon.
Performance honorifique demandée.
Trois reproches ont été formulés à l’encontre du professeur : son implication dans la formation d’un commando, sa direction du groupe vers l’amphithéâtre occupé et, surtout, son rôle dans l’évacuation violente. Selon le juge du Conseil d’Etat, ces actions représentent des violations des responsabilités d’un professeur d’université, en particulier le respect de la dignité, tout en nuisant également à la réputation du service public de l’enseignement supérieur. C’est un domaine où le législateur a explicitement déclaré la mission de promouvoir l’éthique, la responsabilité et l’exemplarité.
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