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8 octobre 2024 15 h 46 min

Réduction heures et budget écoles

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Certaines actions du ministère de l’éducation n’ayant pas été annoncées publiquement ont pourtant un impact significatif sur les activités des écoles. C’est le cas de la réforme de la gestion des heures supplémentaires accordées aux collèges et lycées au milieu d’un climat de contraintes budgétaires. Lors de la rentrée, de nombreux directeurs et proviseurs ont relevé une baisse des diverses allocations utilisées pour payer les enseignants intervenant occasionnellement pour du soutien aux élèves, de l’aide aux devoirs, des remplacements ou des projets hors horaires de cours. Selon une enquête du SNPDEN-UNSA, le syndicat le plus représenté parmi les responsables d’établissement, les fonds pour ces « heures supplémentaires effectives » (HSE) ont été réduits dans la majorité des écoles. « La majeure partie des collègues signalent que leur allocation ne couvre pas les besoins de leur établissement », explique Bruno Bobkiewicz, le responsable du syndicat.

Sur les 2 500 directeurs d’établissement ayant répondu au sondage de rentrée du syndicat, plus de 80% ont également indiqué une diminution des fonds attribués au pacte enseignant. Ce pacte rémunère les mêmes activités que les HSE, mais nécessite des enseignants qu’ils signent une sorte de contrat les obligeant à effectuer entre dix-huit et vingt-quatre heures annuelles pour chaque « mission pacte » acceptée. Des réajustements entre les établissements ont été nécessaires à cause de ce changement.

En fin avril, l’élimination abrupte des heures supplémentaires avait suscité des protestations, ceci faisant partie du plan de réduction des dépenses de 10 milliards d’euros décidé en février 2024. Ce plan prévoyait une réduction de 683 millions d’euros pour le ministère de l’éducation nationale. Malgré cela, la Rue de Grenelle avait affirmé que les fonds alloués aux heures supplémentaires extraordinaires seraient maintenus tout au long de l’année. En 2023, ces heures supplémentaires avaient engendré un coût de 333 millions d’euros, et le ministère envisageait d’économiser près d’un tiers de cette somme au printemps.

Par ailleurs, le président de la république, initiateur de ce programme, avait annoncé en avril une augmentation de près de 100 millions d’euros à compter de septembre pour renforcer ce pacte, qui disposait de 900 millions d’euros pour l’année.

Toutefois, le ministère reconnaît que les fonds attribués pour l’année scolaire 2024-2025 « sont inférieurs à ce qui avait été prévu en 2023 pour l’année scolaire 2023-2024 ». Cependant, il indique que, pour l’ensemble des cycles d’enseignement, ces dotations ont augmenté de 12 % par rapport à « la consommation réellement observée », qui se situait aux alentours de 700 millions d’euros, d’après le bilan présenté aux syndicats au printemps. La distribution des fonds a été rééquilibrée entre les établissements, principalement entre le public et le privé, ce dernier ayant consommé proportionnellement plus de ses ressources que le premier.

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