Le Parlement européen demande le remboursement de plus de 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen qu’il accuse d’avoir facturé illégalement à l’institution pour les frais de son mandat d’eurodéputé, selon des sources proches du dossier qui ont informé l’Agence France-Presse (AFP) le lundi 7 octobre.
L’ancien dirigeant d’extrême droite a décidé de faire appel de cette décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne, comme l’a affirmé son avocat, Me François Wagner.
Dans le jugement rendu le 8 juillet et adressé à Jean-Marie Le Pen sans être divulgué, le secrétaire général du Parlement européen demande un paiement de 303 200,99 euros. Cette somme est liée à l’usage de fonds alloués à la « ligne budgétaire 400 » du Parlement européen, destinés à couvrir « les frais administratifs des groupes politiques et des députés non-inscrits » ainsi que « les dépenses liées à des activités politiques et informatives dans le cadre de l’Union européenne ».
Cependant, comme le stipule le règlement de l’institution, « ces fonds ne peuvent être utilisés pour soutenir quelle que soit campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale » ou « pour acquérir des biens immobiliers ou des véhicules ».
« Des fonds incorrectement remboursés »
En effet, de 2009 à 2018, le créateur du Front National a été illégalement remboursé pour des dépenses telles que des newsletters, des stylos, des cartes de visite, des cravates, des parapluies, des balances de cuisine, des horloges de bureau, des bracelets connectés, des lunettes de réalité virtuelle ou encore pour l’achat de 129 bouteilles de vin, selon le rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
L’OLAF avait auparavant jugé qu’un grand nombre de bulletins d’information étaient des duplications de textes librement accessibles et avaient été surévalués « en référence au travail réellement effectué pour les générer », selon des extraits de son rapport publiés par Mediapart en mars 2022.
Interrogé par l’AFP, le Parlement européen a indiqué que « l’administration du Parlement est obligée, lorsqu’elle reçoit des signaux forts indiquant que des fonds ont été versés à tort, d’entreprendre une vérification de la conformité avec les règles financières administratives applicables du cas en examen, de solliciter des explications du député en question et de récupérer l’argent payé à tort si aucune preuve de dépenses conformes n’est apportée ». « Cela ne remplace aucune enquête ou procédure judiciaire », a ajouté l’institution.
Jean-Marie Le Pen conteste ce verdict devant le Tribunal de l’Union européenne, espérant obtenir satisfaction. Son avocat, Me François Wagner, a indiqué que l’appel vise à prouver que les dépenses effectuées respectaient les règles fixées par le Parlement européen. Le tribunal devra se prononcer sur la validité des remboursements effectués et décider si les fonds ont été utilisés judicieusement.
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