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Recul des accords salariaux 2023

Selon les statistiques du ministère du travail et de l’emploi, le nombre d’accords et d’avenants interprofessionnels et de branche signés en 2023, a drastiquement diminué, passant de 1 596 en 2022 à 1 138. Le principal facteur de cette baisse est la décélération de l’inflation qui a entrainé une diminution de la fréquence de revalorisation du SMIC au cours de cette même année. Ainsi, la pression à la négociation pour maintenir les salaires contractuels supérieurs au salaire minimum a été réduite. Pierre Ramain, directeur général du travail, confirme que cette baisse correspond à une régression vers une tendance plus stable dans l’avant-propos de ce bilan annuel.
Cependant, ce retour à la normale a déçu certains acteurs sociaux, qui accusent une faible qualité de négociation salariale, se contentant seulement de simples mises en conformité. Ils soulèvent notamment le problème de stagnation des grilles salariales, qui entraine une majorité des travailleuses à rester au SMIC pendant une longue période. Cette préoccupation est fortement exprimée par la CFDT dans le bilan du ministère du Travail. Elles mentionnent également une régression de l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Contrairement aux négociations sectorielles, les négociations au niveau de l’entreprise montrent une faible baisse (-5,5%) et restent à un niveau élevé: 107 980 documents de divers types ont été soumis sur la plateforme administrative, avec une distribution presque identique entre les années 2022 et 2023. Parmi ces derniers, 61,9% sont des accords ou amendements signés par des représentants syndicaux (DS), des membres du comité social et économique (CSE), ou des employés mandatés. Ensuite, 19,1% viennent d’un référendum soutenu par la majorité des deux tiers des employés, tandis que 18,7% sont issus de décisions unilatérales de l’employeur (rejets des accords, plans d’action, etc.).

En 2023, les salaires sont toujours le sujet central des accords sectoriels, avec 520 accords signés, bien qu’ils soient en nette baisse par rapport à 2022 (-25%), en raison du ralentissement de l’inflation. Pour les mêmes raisons, cette baisse a diminué le nombre d’accords signés dans les secteurs sur le sujet de l’égalité de genre (289, par rapport à 437 en 2022), ainsi que sur les systèmes de primes (équipement de travail, déplacements, repas, alertes, événements familiaux, etc.). Le nombre d’accords concernant les retraites supplémentaires et la prévoyance reste stable.

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