Le vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a tranché en faveur du Front Polisario, le groupe indépendantiste sahraoui, en annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. La Cour de justice a estimé que ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture étaient conclue en violation des droits à l’autodétermination du peuple sahraoui. La haute juridiction basée au Luxembourg a également souligné que le consentement du peuple sahraoui était indispensable à la validité de ces accords.
La Cour a déterminé que le fait que des consultations aient été réalisées au Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole désormais largement contrôlée par le Maroc, ne signifiait pas que le peuple avait donné son consentement. Pour que le consentement soit considéré comme acquis, la mise en œuvre de ces accords aurait dû présenter un avantage net, réel et significatif pour le peuple sahraoui, ce qui n’a pas été démontré, selon la Cour.
Par conséquent, les demandes d’annulation d’une décision judiciaire européenne de première instance prise en 2021 ont été rejetées. À cette époque, le tribunal européen avait annulé ces deux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc.
Cependant, la décision de la Cour de vendredi n’aura pas d’impact à court terme. L’accord de pêche avait déjà pris fin en juillet 2023 et la Cour a prolongé d’un an à partir de vendredi l’application de l’accord sur les produits agricoles.
Dans une autre résolution, la Cour de justice de l’UE a aussi stipulé que les tomates et les melons cultivés au Sahara occidental devraient porter l’étiquette de ce territoire et non du Maroc en tant que pays d’origine.
L’organisation agricole française, La Confédération paysanne, avait appelé la France à bannir l’importation de tomates et de melons venant de la région du Sahara occidental, mais faussement labélisés comme des produits du Maroc. Le tribunal a statué en faveur de la Confédération paysanne, confirmant que le Sahara occidental était bien le véritable lieu d’origine, et non le Maroc.
Le Sahara occidental, un vaste désert de 266 000 km2 situé au-dessus de la Mauritanie, demeure le dernier territoire d’Afrique dont le statut post-colonial n’est pas résolu. Plus de 80% du territoire à l’ouest est sous le contrôle du Maroc, tandis que le Front Polisario gouverne moins de 20% à l’est. Ces régions sont séparées par un mur de sable et une zone tampon, sous la supervision des forces de paix de l’ONU.
Vers la fin de 2020, les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump ont reconnu la domination marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant ainsi le consensus international concernant le statut actuel de ce territoire contesté.
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