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Fabius: État de droit essentiel

Lors de l’ouverture de la Nuit du droit, le 3 octobre, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a fait un discours reposant sur des principes cruciaux des démocraties libérales et notamment sur le concept d' »Etat de Droit ». Le sujet de cette année était « la démocratie et le droit », ce qui était parfait pour répondre, de manière indirecte et avec l’approche chirurgicale caractéristique de Fabius, au nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. Celui-ci, membre de la faction la plus à droite des Républicains (LR) et ancien sénateur de Vendée, avait envisagé de remettre en cause l’état de droit. Il avait déclaré le 29 septembre dans le Journal du Dimanche (JDD) que « l’État de droit n’est ni intangible ni sacré ».

Devant la controverse, il a rectifié sa déclaration le 1er octobre avec un communiqué disant : « Il est évident qu’il ne peut y avoir de démocratie sans Etat de droit, sans que l’autorité publique ne respecte le droit et les libertés. C’est le fondement de notre République. » Michel Barnier, le premier ministre, avait également dû clarifier sa position lors de sa déclaration de politique générale, le 2 octobre : « La fermeté de la politique pénale est indissociable du respect de l’État de droit, et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice auxquels je suis profondément et définitivement dévoué. » Une clarification qui s’est révélée insuffisante : Jeudi, 170 députés LR ont signé une tribune de soutien à M. Retailleau et à son interprétation de l’Etat de droit, dans le Figaro.

Le président du Conseil constitutionnel a insisté sur le rôle crucial de l’état de droit en soulignant: « Notre démocratie a besoin d’autorité, de sécurité et d’efficacité. Pour contrecarrer les attaques sur ces secteurs, il est essentiel de démontrer pratiquement qu’elles peuvent répondre à ces besoins tout en respectant l’état de droit. L’état de droit est le pilier de la démocratie et ne doit pas être confondus avec l’état du droit qui peut être modifié, naturellement », a-t-il expliqué en détail. Les invités incluaient l’ancien secrétaire d’Etat américain John Kerry, Ioulia Navalnaia, la veuve de l’opposant russe Alexeï Navalny, ou encore Siofra O’Leary, ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a conclu en affirmant : « Même si quelques déficiences sont constatées dans la réalisation de l’idéal démocratique, cela ne devrait pas remettre en question cet idéal, qui devrait justement nous aider à combler ces lacunes. »
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