Dans une entrevue mise en ligne par Le Figaro Magazine et lors d’une réunion avec la commission des lois de l’Assemblée nationale, Bruno Retailleau, le ministre de l’intérieur et membre du parti Les Républicains (LR), a exprimé le mercredi 2 octobre son désir d’étendre jusqu’à deux cent dix jours le délai de rétention administrative pour les migrants en situation irrégulière.
Initialement fixé à dix jours en 1993, le temps passé au centre de rétention administrative (CRA) a été exceptionnellement augmenté à quatre-vingt-dix jours avec la loi Collomb de 2018 et à deux cent dix jours, environ sept mois, pour les questions terroristes. Retailleau a affirmé au Figaro Magazine qu’il faut aller jusqu’à cent quatre-vingts jours, et même deux cent dix jours, pour les délits les plus graves commis par des migrants illégaux. Il estime que le droit doit être changé si ce dernier n’assure plus la protection nécessaire.
« En ce qui concerne le temps de rétention, nous allons jusqu’à deux cent dix jours pour les terroristes, pourquoi pas pour les délits sexuels ? Qui y est opposé ? » a-t-il demandé lors de son audition par la commission des lois à l’Assemblée.
L’ex-président du groupe LR au Sénat a souligné que cette mesure nécessite l’approbation d’une loi et que chacun devra assumer les conséquences de ses actions devant le peuple. Il a également annoncé qu’il demandera aux préfets d’interjeter systématiquement appel de la libération d’un CRA, même si cet appel n’a pas d’effet suspensif. Un étranger a le droit de contester sa détention par le préfet auprès d’un juge des libertés et de la détention (JLD) dans les quarante-huit heures.
Ceci est une réponse au meurtre de Philippine.
Les déclarations interviennent à la suite du meurtre de Philippine, une jeune étudiante de 19 ans dont le corps a été découvert dans le bois de Boulogne le 19 septembre. L’individu suspecté, précédemment condamné pour agression sexuelle et sujet à une obligation de déguerpissement du territoire, avait été libéré de prison le 20 juin et assigné au CRA de Metz en attendant son expulsion.
Son séjour au CRA a été prolongé trois fois avant qu’un JLD n’autorise sa libération le 3 septembre. Le juge a justifié cette décision par le fait que le suspect n’avait pas demandé l’asile et n’avait pas résisté à l’ordre d’expulsion hors de France.
La décision incluait une obligation de pointage et d’une assignation à résidence dans un hôtel situé dans l’Yonne où Taha O. ne s’est cependant jamais présenté. La nuit avant le meurtre, le 19 septembre, il avait été ajouté à la liste des personnes recherchées pour non-respect de son obligation de pointage.
Bruno Retailleau reproche à l’Algérie et au Maroc
En plus de ces déclarations concernant la durée du séjour au CRA, Bruno Retailleau envisage également de lier la « politique des visas à la délivrance des laisser-passer » consulaires, des documents essentiels pour renvoyer un étranger dans son pays natal. Il a précisé qu’il comptait « dialoguer » avec le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Cette proposition a été mentionnée la veille par le premier ministre, Michel Barnier, dans son discours sur la politique générale.
M. Retailleau a exprimé ses préoccupations sur le fait que la France est « trop généreuse sans recevoir en retour ». Il a signalé que la France avait accordé 238 750 visas au Maroc en 2023, mais n’avait reçu que 725 laissez-passer. De même, l’Algérie a bénéficié de 205 853 visas français, mais n’a rapatrié que 2 191 de ses citoyens. Le ministre a aussi critiqué certaines associations actives dans ces centres qui fournissent une aide juridique et sociale aux personnes détenues. Il propose que cette responsabilité soit confiée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration plutôt qu’aux associations, qu’il considère comme étant à la fois juges et parties.