Il est notoirement connu que la France est reconnue pour sa créativité fiscale effervescente, à tel point qu’elle est considérée comme la reine de la collecte d’impôts obligatoires, ce qui remet en question le consentement des citoyens à payer leurs impôts – un des fondements de la démocratie. Dès son installation à Matignon, Michel Barnier a indiqué qu’il n’écarte pas la possibilité d’augmenter les impôts et de renforcer l’équité fiscale, alimentant ainsi la discussion sur cette question controversée. Depuis, les machines de Bercy ne cessent de calculer nuit et jour : taxe sur les grandes richesses, augmentation de la taxe forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, gel de l’échelle de l’impôt sur le revenu des plus fortunés et imposition des multinationales comme TotalEnergies, EDF, Engie, BNP Paribas, Stellantis ou CMA CGM.
On cherche en effet en vain une augmentation de l’impôt sur l’héritage. La Cour des comptes a pourtant publié le 25 septembre le rapport sur les droits de succession demandé par l' »insoumis » Eric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle suggère de réduire les avantages fiscaux accordés aux plus riches – assurance-vie et pacte Dutreil exemptant en grande partie les cessions d’entreprise – afin de financer une réduction de l’importante fiscalité des transferts aux collatéraux (frères et sœurs, neveux et nièces…). Cependant, cette réforme serait réalisée à « rendement constant », l’état inquiétant des finances publiques interdisant « une baisse des prélèvements obligatoires qui ne serait pas compensée par des économies ».
Le document ne prend pas position sur une augmentation de la taxe successorale, en soulignant simplement qu’elle est la plus importante de l’Union européenne (représentant 4,1% du Produit Intérieur Brut, ou PIB). Des personnalités politiques allant du Rassemblement national aux Républicains, y compris Emmanuel Macron – maintenant adepte de la réduction de ces taxes pour la classe moyenne – veillent à promouvoir une réduction. Ils évoquent l’incident des charges financières (qui occupent 43,2% du PIB) et leur concentration : 10% des ménages assument les trois quarts de l’impôt sur le revenu, près d’un tiers de la CSG, ainsi qu’une grande part de la TVA. Ainsi, les citoyens les plus fortunés contribuent à une réforme fiscale qui réduit l’écart de revenus entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres de 20 à 5,6.
Autres priorités
Face à la montagne de déficit et de dette s’élevant à 3 228 milliards d’euros, Michel Barnier a d’autres priorités que d’amplifier la redistribution. La libération d’effort accordée aux classes populaires et moyennes sera donc considérée comme de la « justice fiscale ». Il réaffirme néanmoins que l’augmentation de la taxe la plus ancienne, mise en place en 1791, est devenu l’angle oublié des politiques fiscales dans un environnement où elle a continuellement baissé depuis les années 1960, allant même jusqu’à disparaître dans plusieurs pays.
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