Procès FN: embourbé dès début

L’ouverture du procès impliquant les assistants du Front national au Parlement européen a eu lieu à Paris le lundi 30 septembre, dans un contexte marqué par une confusion procédurale considérable. Conformément à la practice judiciaire habituelle, les défenseurs ont tenté de repousser le procès, et malgré des probabilités faibles de succès, les avocats se sont lancés en posant les premiers points de discorde. Les 19 accusés présents, composés de députés européens et de leurs assistants habillés pour l’occasion, ont ainsi passé six longues heures d’ennui sur les bancs de la salle d’audience, en dehors d’une brève introduction devant le juge pour confirmer leur identité, âge, et adresse.

Marine Le Pen, vêtue d’un tailleur bleu nuit raffiné, a décidé, tout comme Bruno Gollnish, de ne pas révéler son adresse publiquement afin d’éviter d’éventuels problèmes futurs, et a profité de la pause d’audience pour chercher une barre de chocolat. Six députés étaient absents, y compris Louis Aliot, le second en commandement du parti, ainsi que Yann Le Pen, la soeur aînée de Marine et mère de Marion Maréchal. Deux autres ont été excusés, leur procès étant reporté : Jean-François Jalkh, ancien vice-président du FN, suite à un AVC et Jean-Marie Le Pen, 96 ans, qui n’est plus dans une condition mentale optimale mais qui a encore sa voix. Téléfilmé chez lui le samedi 28 septembre, il a été vu en train de chanter des chants nazis avec un group de rock de Lyon, une information révélée par Mediapart. Marine Le Pen a annoncé son intention de porter plainte pour abus de faiblesse.

Durant le procès, Mᵉ Robert Apéry a initié les hostilités. Il a représenté Fernand Le Rachinel, un typographe âgé de 82 ans qui a eu des antécédents conflictuels avec le parti. Il a soumis une requête de report de l’audience de son client, une action justifiée par l’inextricable lien entre les accusations portées contre son client et celles portées contre Jean-Marie Le Pen. Cependant, Mᵉ Apéry a découvert lors de l’examen du programme du procès que son client serait interrogé, ce qui l’a indigné, et il a présupposé sans plaidoyer que sa demande avait été rejetée. La juge, Bénédicte de Perthuis, a néanmoins souligné calmement que sa demande n’avait pas été rejetée, étant donné que le dossier de Jean-Marie Le Pen venait tout juste d’être séparé. Mᵉ Apéry n’a pas réitéré sa demande. « Je ne saisis pas vraiment la teneur de cette requête », a simplement commenté Mᵉ Patrick Maisonneuve, l’avocat représentant le Parlement européen en tant que parti civil.
Il s’agit là de diverses demandes consécutives.

L’avocat de Marie-Christine Boutonnet, une ancienne députée européenne âgée de 75 ans, M. Laurent de Caunes, a mis en avant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette QPC vise à évaluer la constitutionnalité de l’article 432-15 du code pénal, qui punit le détournement de fonds publics, lorsqu’il est appliqué à un député européen. Tout en souffrant de douleurs dorsales, M. de Caunes a plaidé debout pendant une heure pour expliquer l’histoire de la QPC. Il a argumenté que le code pénal punit « les individus à qui l’autorité publique est confiée » ou « chargés d’une mission de service public », mais ne mentionne pas explicitement les députés européens. Il a donc soutenu que la loi n’est pas explicite à ce sujet et que la question devrait être portée devant le Conseil Constitutionnel. Cela requiert une interruption du procès pour obtenir une décision claire. Toutefois, le tribunal a refusé la QPC, ayant noté que la Cour de cassation avait déjà rejeté cet argument à trois occasions. L’article est à 28,27% lu, la suite est disponible pour les abonnés.