La Cour des comptes a fait une analyse critique de la façon dont la France gère sa politique d’accueil des personnes sans-abri. Cette politique, d’une envergure sans précédent, a été mise en place en réponse à la demande croissante. Les fonds alloués par le gouvernement ont triplé en une décennie, atteignant 3,2 milliards d’euros en 2023, et le nombre de places a augmenté pour arriver à 334 000. Un rapport publié le 1er octobre, avec le titre « Les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement », conclut clairement que l’État n’accomplit pas correctement sa mission. Cette dernière consiste à élaborer une stratégie, puis à diriger ses partenaires pour garantir la mise en œuvre correcte de cette stratégie, ainsi que la qualité du service fourni.
Concernant la stratégie, la Cour note que l’État traite séparément deux types d’hébergement touchés par les mêmes tendances et abritant des publics liés, soit l’hébergement des demandeurs d’asile d’une part, et l’hébergement généraliste d’autre part. Ce dernier étant basé sur le principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation précaire et représentant deux tiers des places.
Elle indique que seulement une fraction minime de cet hébergement général est consacrée à la stratégie du « logement d’abord », qui vise à procurer un logement aux sans-abri. Toutefois, le secteur de l’hébergement d’urgence, qui a connu une croissance majeure pendant cette période, n’a pas été soumis à des directives stratégiques correspondant à son importance, affirme la Cour. Elle va encore plus loin, déclarant : « La gestion actuelle, basée sur des mesures d’urgence temporaires, a été menée comme si la situation pouvait se renverser ou se tarir, alors qu’en réalité elle ne fait que se renforcer et s’accroître. ».
« Un manque chronique de budgétisation »
Le rapport révèle ensuite plusieurs preuves de cette approche à court terme, décriée depuis plusieurs années par les groupes luttant contre le sans-abrisme et par les organisations à but non lucratif qui assument la responsabilité de l’hébergement au nom de l’État.
« Une véritable stratégie de contrôle des dépenses d’hébergement ne peut à terme être effective que par une réduction des causes de la demande d’hébergement, ce qui signifie la réussite des initiatives sociales pour prévenir le sans-abrisme. Cependant, les dépenses consacrées à l’hébergement sont toujours caractérisées par un désir persistant de limiter l’augmentation des fonds publiques alloués, sans tenir compte de l’évaluation objective des besoins futurs », souligne le rapport. Cela entraîne un « manque chronique de budgétisation » face aux besoins, qui persiste depuis quinze ans.
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