Géorgie : juge rétablit droit avortement

Un magistrat de la Géorgie, un État des États-Unis, a renversé une loi 2022 qui interdisait l’avortement après six semaines, alléguant qu’elle portait atteinte aux droits essentiels des femmes le 30 septembre. Le juge Robert McBurney a critiqué dans son verdict « une interdiction indécente de mettre fin à la grossesse à six semaines », une période pendant laquelle « beaucoup de femmes ne sont pas du tout sûres d’être enceintes ou au maximum ne sont pas certaines ». Il a rétabli le droit de se faire avorter jusqu’à ce que le fœtus soit viable, soit entre vingt et vingt-deux semaines.

Selon le juge, la constitution de la Géorgie assure « le droit d’une femme de réguler son propre corps », bien que ce droit « ne soit pas illimité ». « Lorsqu’un fœtus en développement atteint le stade de viabilité dans le corps d’une femme, lorsque la société peut prendre en charge le bien-être et la responsabilité de cette vie autonome, c’est à ce moment-là, et uniquement à ce moment-là, que la société peut intervenir », a-t-il déclaré.

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est une question clé de la campagne électorale américaine. Il y a deux semaines, le média ProPublica a rapporté le décès d’une femme de 28 ans, Amber Thurman, dans un hôpital de Géorgie en août 2022, attribuant cela à un manque de soins résultant des lois limitant l’avortement dans cet État. L’avortement est interdit dans treize États.

La candidate démocrate et actuelle vice-présidente Kamala Harris a exprimé sa tristesse suite au décès d’Amber Thurman, attribuant la cause à la réduction des droits des femmes initiée par son opposant républicain, Donald Trump. Trump, lors de son mandat présidentiel, s’était vanté d’instaurer trois juges conservateurs à la Cour suprême des États-Unis, conduisant à la décision de juin 2022 qui révoqua la protection fédérale du droit à l’avortement. Cette réorientation de la jurisprudence, qui date d’un demi-siècle, a permis aux États de légiférer à volonté dans ce domaine.

Actuellement, treize états ont interdit l’avortement à toutes les étapes de la grossesse, à quelques exceptions près. En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a réussi à mettre en vigueur en juillet 2022 certaines mesures d’une loi de 2019, jusque-là inapplicables, qui interdisaient l’avortement après six semaines, sauf dans de rares circonstances. C’est à cette période qu’une première activité cardiaque peut être identifiée.

Une décision précédemment renversée par le juge McBurney

Lundi, suite à la décision judiciaire, M. Kemp a critiqué, par le biais d’un communiqué, la surpasse des convictions personnelles d’un juge sur la volonté des Géorgiens et de leurs élus : « Protéger la vie des plus vulnérables parmi nous est l’un de nos devoirs les plus sacrés, et la Géorgie demeurera un endroit où nous lutterons pour la vie des enfants à naître », a-t-il ajouté.

Le Center for Reproductive Rights et l’ACLU, deux organisations influentes pour la défense des droits civiques, ont félicité la décision du juge McBurney dans un communiqué. Cependant, ils ont également précisé que le gouvernement de Géorgie pourrait choisir de « contrevenir à cette décision en réimposant l’interdiction dans les jours à venir ».

Kara Murray, représentante du procureur général de Géorgie, Chris Carr, a annoncé qu’une contestation serait immédiatement lancée devant la Cour suprême de l’État. Il faut noter que cette même cour avait déjà renversé une précédente décision du juge McBurney, laquelle avait déclaré la loi non valide pour d’autres motifs.
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