En tenant compte des audiences qui ont eu lieu au printemps et de l’assurance du Parquet national financier (PNF) sur la robustesse de son cas, le jugement peut sembler étonnant. Le tribunal correctionnel de Paris a acquitté Henri Proglio, ancien PDG d’EDF de 2009 à 2014, et la compagnie publique d’électricité qui étaient accusés de « favoritisme ». On leur reprochait la signature d’une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires de renom sans appel d’offres ni concurrence, pour un montant finalement estimé à 36 millions d’euros par le parquet, après une première évaluation à 22 millions.
« Je suis enfin reconnu innocent de ce déballage dégradant qui m’a diffamé pendant des années », a réagi Henri Proglio après l’audience. En juin, une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 200 000 euros avaient été requises contre l’industriel de 75 ans et une amende d’1 million d’euros contre EDF, poursuivie en tant que personne morale.
Cependant, le tribunal, présidé par Benjamin Blanchet, a jugé que « M. Proglio ne pouvait être accusé en toute justice d’avoir volontairement établi et mis en place une procédure de recrutement illégale » et que « l’intention criminelle » n’a pas été prouvée.
Le tribunal n’a pas été persuadé par les arguments du PNF.
La controverse tourne autour d’une note du 6 septembre 2010, écrite par Alain Tchernonog, ancien secrétaire général d’EDF et bras droit de M. Proglio. Le document définissait les modalités de passation de certains contrats de conseil par le groupe public, en direct avec la direction générale. Selon le Parquet National Financier, cette pratique, considérée comme systématique, était une violation du code des marchés publics, orchestrée par M. Proglio pour engager des consultants à sa guise. M. Proglio argumente une volonté de re-centralisation des contrats au plus haut niveau pour une meilleure efficacité.
Le tribunal correctionnel n’a pas été convaincu par la plaidoirie du procureur. Ils ont conclu que le but réel de la note n’était pas d’établir un processus de recrutement dérogatoire, dont l’essence aurait été la violation des principes fondamentaux de la commande publique. Le tribunal ne trouve pas non plus de preuves suffisantes pour affirmer qu’un système de favoritisme a été sciemment mis en place par M. Proglio pour construire et valoriser un réseau d’influence efficace en vue de renouveler son mandat de PDG d’EDF. M. Proglio, nommé en 2009 par Nicolas Sarkozy, avait été refusé pour un second mandat cinq ans plus tard par François Hollande, le président suivant.
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