Tunisie: Révision loi avant présidentielle

Le vendredi 27 septembre, l’assemblée législative tunisienne a étudié un projet de modification de la loi électorale. Ce dernier, qui fait l’objet de critiques de la part de la société civile, est perçu comme une modification des normes du processus électoral à la veille de l’élection présidentielle du 6 octobre. L’actuel président, Kaïs Saïed, aspire à un autre mandat.

En raison d’une mésentente entre le tribunal administratif et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), plus d’un tiers des députés ont proposé un texte à voter en urgence. Le but de ce texte est de déléguer le pouvoir de régler les litiges électoraux de l’instance judiciaire au tribunal supérieur.

À la fin du mois d’août, le tribunal administratif, lors d’une réunion d’appel, avait réintégré trois candidats qui avaient été écartés préalablement par l’ISIE le 10 août. Ces derniers étaient considérés comme les rivaux les plus redoutables du président Kaïs Saïed. Ces trois candidats étaient Mondher Zenaïdi, un ancien ministre sous Zine El-Abidine Ben Ali, Abdellatif Mekki, un ancien leader du mouvement islamique conservateur Ennahda, et Imed Daïmi, un conseiller de l’ancien président Moncef Marzouki proche d’Ennahda.

Le 2 septembre, l’ISIE a publié une liste définitive qui exclut définitivement ces candidats. Cependant, ces derniers ont déposé plusieurs nouveaux recours administratifs qui pourraient invalidé l’élection présidentielle.

L’ISIE n’a accepté que trois candidatures pour l’élection: celle de M. Saïed âgé de 66 ans, celle de Zouhair Maghzaoui âgé de 59 ans ancien député de la gauche panarabe et celle d’Ayachi Zammel âgé de 43 ans, un industriel pas très public à la tête d’un petit parti libéral. Certains dénoncent un processus biaisé en faveur de M. Saïed.

M. Zammel, qui est en détention depuis le début du mois de septembre, a reçu jeudi une peine de six mois de prison. Cette punition s’ajoute à une précédente sentence de vingt mois pour des allégations de falsification de parrainages. Plusieurs ONG tunisiennes et internationales, ainsi que la centrale syndicale UGTT, ont exprimé leur insatisfaction envers l’autorité électorale ISIE, qu’ils accusent de ne plus être indépendante. Ils estiment que le processus a été biaisé en faveur de M. Saïed et déplorent l’absence de conditions nécessaires pour des élections démocratiques, pluralistes, transparentes et honnêtes.

M. Saïed, le président actuel élu de manière démocratique en 2019, est pointé du doigt par ses opposants qui l’accusent d’avoir réduit les droits et libertés en Tunisie suite à un coup de force en 2021 lors duquel il a pris tous les pouvoirs.

Vendredi, près du Parlement, des dizaines de manifestants ont exprimé leur mécontentement en criant « Liberté, liberté » ou « Dégage, dégage » en direction de M. Saïed. Une des pancartes brandies proclamait « Des lois révisées en pleine élection en faveur de Kaïs Saiïed = assassinat de la démocratie ».

Wissam Sghaier, un manifestant et porte-parole du parti Al-Joumhouri (centriste), a évoqué un changement « des règles du jeu dans les derniers mètres » avant le vote. Pour lui, il s’agit d’un « crime politique qui ne fait que confirmer l’abus et la répression » dans le pays.