Divers organismes tels que les ONGs, l’ONU et les médias avaient précédemment alerté le public des cas où les droits de l’homme ont été violés grâce aux ressources financières de la Commission européenne, initialement dédiées à lutter contre l’immigration en Afrique du Nord. Aujourd’hui, c’est une institution de l’Union européenne (UE) qui met en évidence ces incidents, retenant l’exécutif européen responsable.
Un rapport de la Cour des comptes européenne publié le 25 septembre s’est concentré sur l’utilisation du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, initié en 2015 lors de l’apogée de la crise migratoire visant à « combattre les causes profondes de l’immigration dans les régions du Sahel, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord ».
Après une étude approfondie, la Cour a conclu que « les risques de violation des droits de l’homme ne sont pas entièrement sous contrôle » dans le cadre de cet appui de près de 5 milliards d’euros en faveur de l’Afrique. En effet, l’UE a financé ces dernières années 248 projets variés. Beaucoup concernent l’aide à la réintégration volontaire des migrants, permettant à 73 200 exilés de retourner chez eux, ou l’aide au développement dans des zones éloignées, avec un millier d’emplois créés et plus de 20 000 personnes formées pour les aider à rester dans leur région.
Toutefois, plus d’un tiers des programmes financiés visent à « améliorer la gestion des migrations ». En d’autres termes, l’UE a fourni aux autorités policières et douanières des pays africains des outils de surveillance, des véhicules, des bus et des navires pour les soutenir dans la surveillance et le blocage des traversées de frontières ou des départs des côtes africaines de la Méditerranée.
Cependant, dans ce contexte, « les risques d’atteinte aux droits de l’homme ne sont pas entièrement contrôlés », soulignent les auteurs de cette étude. « La gestion de ces risques est prise très au sérieux par la Commission », assure un porte-parole de l’institution. Le respect des droits de l’homme fait partie de nos responsabilités et nous avons mis en place toute une série de mesures pour minimiser ces risques dans le cadre du FFU, comme pour tout autre programme. Nous formons notamment les intervenants en droit international et nous ne finançons personne qui fait l’objet de sanctions, par exemple. »
Des équipements qui ont profité à des passeurs
Il semble que ces mesures n’aient pas été entièrement mises en œuvre, selon la Cour, qui indique que « dix gestionnaires de programme du FFU pour l’Afrique qui ont répondu de manière confidentielle à notre enquête, pour tous les aspects géographiques, ont déclaré qu’ils avaient signalé des violations des droits de l’homme à d’autres collègues. Cependant, au niveau des services centraux, la Commission n’avait qu’un seul dossier concernant un cas présumé… »
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