Dupond-Moretti : moyens justice augmentés

Que peut-on dire du mandat d’Eric Dupond-Moretti à la tête du ministère de la justice ? Il a eu un mandat particulièrement long comme garde des sceaux (plus de quatre ans), un poste rarement occupé aussi longtemps. Il a mis en oeuvre une politique de recrutement sans précédent, embauchant notamment de nombreux magistrats et greffiers, tout en augmentant de manière exceptionnelle le budget de la justice. M. Dupond-Moretti a aussi prôné une politique de consensus en matière civile et a renforcé la lutte contre les violences intrafamiliales.

Cependant, il n’a pas su résoudre le problème de la surpopulation carcérale et n’a pas mené à bien une grande réforme portant son nom. Eric Dupond-Moretti ne souhaite pas être associé uniquement à l’augmentation du budget, mais plutôt à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) – malgré le fait que la proposition de loi constitutionnelle ait essentiellement été portée par l’opposition de gauche -, aux augmentations de salaire pour le personnel pénitentiaire, à la confiscation des biens criminellement acquis, ou encore à l’adoption du code de la justice pénale pour les mineurs.

Lors de sa nomination en juillet 2020, il était considéré comme une recrue de choix pour Emmanuel Macron. Avocat renommé, médiatique et plutôt de gauche, il était alors censé « incarner » son poste. Sa prédécesseure, Nicole Belloubet, appréciée dans le monde juridique, avait réussi à établir un dialogue avec les syndicats, mais elle était politiquement discrète.

Les États généraux de 2021

La nouvelle pour de M. Dupond-Moretti a suscité des réactions mitigées chez les observateurs, qui ont rapidement compris que son mandat ne serait pas ordinaire. L’incident qui a solidifié cette perception a été la déclaration de la présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Céline Parisot, qui a interprété sa nomination comme un acte de confrontation. Cela a établi un climat conflictuel avec les syndicats des magistrats, en particulier l’USM et le Syndicat de la magistrature (SM, de gauche). Cependant, leurs relations ont fini par se normaliser.

Durant sa cérémonie d’investiture, le tout nouveau ministre de la Justice a affirmé son engagement à mener une réforme du parquet et à rendre la profession judiciaire plus transparente à la société. Bien qu’il n’ait pas réussi à mettre en œuvre la réforme du parquet, Dupond-Moretti a été contraint de s’engager dans le dialogue et la concertation, malgré l’hostilité existante de certains magistrats.

Il y a été contraint en novembre 2021, lors du lancement des États généraux de la justice. À cette occasion, une tribune signée par 3 000 personnes et publiée dans Le Monde, a exposé les difficultés de travail des magistrats et des greffiers, y compris une pression de travail constante, un manque de ressources et de personnel, et une «perte de sens». Devant cette situation urgente et cette profonde insatisfaction générale, les États généraux de la justice se doivent d’apporter des réponses. Il reste 63.58% de l’article à lire, réservé aux abonnés.