En 2023, la Fédération des Intervenants des Risques Psychosociaux (Firps) a géré 247 enquêtes sur le harcèlement sexuel et moral à la demande des responsables d’entreprise ou des Comités Sociaux et Économiques (CSE), selon les informations révélées le 17 septembre. Ce jour-là, la fédération a publié son guide sur la gestion des situations de harcèlement, intitulé « Faire face aux situations de harcèlement. Retours d’expérience, repères méthodologiques et recommandations ».
Plusieurs facteurs contribuent à l’augmentation du phénomène de harcèlement. L’exposition médiatique des affaires de harcèlement génère un effet #metoo, tandis que les campagnes de prévention font émerger de nouveaux cas. Les entreprises ont mis en place des cellules d’écoute pour encourager les victimes à parler. Il faut également noter l’impact de la loi du 17 janvier 2002 qui a intégré le harcèlement moral dans le code du travail.
François Cochet, président de la Firps, explique que le législateur a également soutenu cette augmentation du nombre de plaintes pour harcèlement. Par exemple, le plafonnement des indemnités par les prud’hommes, introduit par le « barème Macron » de 2017, incite certains plaignants à alléguer du harcèlement car sa reconnaissance par le tribunal offre une évasion au barème.
Les réformes du code du travail, qui ont fusionné et centralisé les instances représentatives du personnel, ont également changé la donne. Certaines entreprises ont perdu leur réseau d’alerte de proximité constitué de délégués du personnel qui remontaient les problèmes aux service des ressources humaines. Ces services peuvent désormais moins intervenir en prévention, d’autant plus que dans certaines entreprises le nombre de responsables RH a été réduit.
Selon la Firps, cette double diminution a pour effet que les organisations n’ont plus la capacité d’aborder les problèmes exprimés par les employés ou les dirigeants dès leur apparition. François Cochet souligne que le manque de solutions immédiates amplifie souvent des problèmes mineurs, conduisant à des revendications formulées en termes de harcèlement.
Dans cette situation, Firps espère aider les parties concernées (employeurs et représentants du personnel) à faire face à des situations de harcèlement plus fréquentes et plus complexes grâce à son guide.
Les employeurs doivent être prudents pour ne pas lancer d’enquêtes ciblées trop tôt. Isabelle Tarty, vice-présidente de la Firps, rappelle que « un harcèlement peut en réalité renvoyer à d’autres problèmes liés à la gestion, à l’organisation du travail, à des conflits interpersonnels… ». En effet, 75% des demandes d’enquêtes qui leur viennent ne remplissent pas les critères du harcèlement selon le droit (répétition, impact sur la santé, atteinte à la dignité…)
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